L’encadrement des promotions prolongé et précisé

Dans le cadre du projet de loi Asap (Simplification de l’action publique), les députés ont décidé de prolonger l’ensemble de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions en valeur et en volume jusqu’au 15 avril 2023. Elle devait normalement s’achever début 2021. Ce prolongement était voulu par le gouvernement dans le projet de loi initial, mais les sénateurs avaient raccourci la durée à quatorze mois au lieu de trente lors de l’examen du texte au Palais du Luxembourg en mars. Suivant l’approche de leurs collègues de la Chambre haute, les députés ont choisi d’inscrire « dans le marbre » de la loi l’expérimentation, et non sous forme d’ordonnance comme cela était originellement prévu dans la loi Egalim. Le palais Bourbon a également adopté un amendement précisant le caractère saisonnier des produits alimentaires leur permettant de déroger à l’e...