Durant le mois de novembre, la chambre d'agriculture a mené des réunions d'information dans toute l'Ardèche pour présenter le projet de structure départementale de l'irrigation. S'il a pour objectif de faciliter la gestion et l'accès à l'eau, les contours de ce dispositif restent encore à définir. Les représentants des Asa semblent, eux, favorables au projet, que ce soit pour mutualiser certaines tâches ou faciliter l'échange d'idées. Après les réunions d'information l'étape suivante est le mise à jour des données connaître les besoins et usages de tous les irrigants du territoire (collectifs ou individuels). Un recensement est actuellement mené par la chambre d'agriculture à travers un formulaire à remplir en ligne. Notez que ce travail de la chambre d'agriculture est indépendant de la régularisation après de la DDT.
« Un processus de la dernière chance »
En Ardèche, de nombreux irrigants individuels ne seraient pas en règle. Cette situation, longtemps tolérée par l'État, pourrait à l'avenir faire l'objet de contravention voire d'interdiction de prélèvement. Explications avec Christophe Mittenbuhler, chef du service environnement à la Direction départementale des territoires (DDT).
Savez-vous combien d’agriculteurs ont des infrastructures d’irrigation non déclarées auprès de la DDT ?
Christophe Mittenbuhler : « Par définition, on ne connaît pas les prélèvements d’eau irréguliers. Une hypothèse raisonnable que l’on peut formuler est qu’il y aurait quelques dizaines d’agriculteurs irrigants non déclarés en Ardèche. Mais il n’y a pas eu d’opération systématique de contrôle de la part de nos services. »
Que se passera-t-il si un irrigant non-déclaré décide de se faire connaître ?
C.M. : « Théoriquement, il y aurait infraction. Mais pour l’instant, nous sommes dans une approche de conciliation. Les entreprises agricoles sont importantes pour nos territoires, il ne s’agit pas de les mettre en danger en les privant d’eau. Après plusieurs années de pédagogie et déjà plusieurs recensements, on est maintenant dans un processus de la dernière chance. Mais ensuite il n’y aura plus de raison d’être tolérant avec ceux qui ne respectent pas la réglementation alors que d’autres le font. Les cas très graves peuvent faire l’objet d’une procédure judiciaire menée par la police de l’environnement, par exemple pour des forages ou retenues créés illégalement ces dernières années, malgré de nombreuses démarches d'information. En tout état de cause, chacun a un intérêt à se déclarer. »
Pourquoi ce changement de stratégie de la part de la DDT ?
C.M. : « Nous travaillons en accord avec les partenaires sur le terrain. Avec le changement climatique on voit chaque été les niveaux baisser. Il faut donc garantir un partage juste de l’eau et pour cela il y a des règles prévues par la loi. Mais ça ne peut pas se faire s’il y a des passagers clandestins. On veut être dans une logique de traitement équitable. »
