Immatriculation des matériels agricoles : il est encore temps !
RÉGLEMENTATION / Suite à un arrêté pris en 2016, les règles d’homologation et d’immatriculation des matériels agricoles ont changé. Pour permettre à chacun de se mettre en conformité avec la loi, la FRCuma d’Auvergne Rhône-Alpes a publié une note d’information.
Le cadre réglementaire en matière d’homologation est aujourd’hui défini par un décret du 19 décembre 2016 pris par le gouvernement sur la base des dispositions de la réglementation communautaire européenne (RCE). Initialement, ce décret devait s’appliquer au 1er janvier 2020 mais sous la pression de la profession, un délai de tolérance a été accordé jusqu’au 31 août 2020. À compter de cette date, tous les matériels agricoles roulants mis en service à compter du 1er janvier 2013 devront être immatriculés dans le système des immatriculations à vie (SIV). Pour rappel, les propriétaires de véhicules circulant sans plaque sur la voie publique sont aujourd’hui passibles d’une amende de quatrième catégorie, soit une contravention de 135 € et une immobilisation du matériel. Les propriétaires de matériels agricoles sont donc invités à entreprendre au plus...
La suite est réservée à nos abonnés.
