Le Sénat a adopté le 30 octobre une proposition de loi (PPL) pour favoriser la mise en place de groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI).
Utiliser l’épargne des Français pour favoriser la transmission des exploitations, c’est ce que propose le Sénat qui a adopté le 30 octobre une proposition de loi (PPL) visant la création d’un nouvel outil de portage. À l’initiative de Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants), la chambre haute propose la mise en place de groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). L’objectif de ce véhicule de portage financier est de « drainer l’épargne privée vers l’acquisition de foncier agricole », a expliqué la sénatrice, soutenue par Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture. Il s’agit de sortir des contraintes de la loi du 9 décembre 2016, qui empêche les GFA investisseurs d’offrir leurs parts sociales au public. Concrètement, le nouveau dispositif permettrait aux particuliers d’acquérir des terres en échange d’avantages fiscaux, des terres mises ensuite à disposition via un bail à long terme. « J’y vois le moyen, pour nombre de nos concitoyens, de s’impliquer dans les sujets agricoles et de pouvoir accompagner la volonté de renouvellement des générations d’agriculteurs » , a salué le ministre dans l’hémicycle, évoquant une mesure qui pourrait drainer 100 M€ par an. Si rien n’assure que la proposition de loi sera reprise en l’état par l’Assemblée nationale, Marc Fesneau a prévenu qu’il serait « particulièrement attentif » à cette mesure, notamment dans le prochain projet de loi d’orientation agricole (LOA) attendu d’ici à la fin d’année au Parlement. Le gouvernement a déjà annoncé le déblocage d’un fonds de portage des terres agricoles de 400 M€. Lors de la discussion générale au Sénat, la socialiste Isabelle Briquet s’est prononcée contre le texte, dénonçant « une approche de gestion capitalistique de l’agriculture ». L’écologiste Daniel Salmon a souligné « le risque de provoquer une augmentation des loyers ».
