Le Département : un intermédiaire essentiel entre la Région et l'Intercommunalité
Durant le quinquennat de François Hollande, plusieurs réformes ont concrétisé la volonté du législateur de modifier les compétences des Départements. En septembre 2020, le Sénat a rendu les conclusions de sa mission d'information sur le sujet et proposé plusieurs perspectives d'avenir.
Alors que s'achève le premier mandat des conseils départementaux depuis la création des grandes régions en 2015, le Sénat a souhaité dresser un premier bilan de leur fonctionnement par la création d'une mission d'information intitulée « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des Départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » « Les Départements ont subi depuis douze ans des attaques institutionnelles et sur leurs capacités de financement où leur survie financière était en question. Il était donc essentiel de voir quelles étaient les perspectives pour les Départements après l'année 2020 », a rappelé Arnaud Bazin, sénateur (LR) du Val-d'Oise et président de la mission d'information lors de la présentation du bilan le 20 septembre dernier. Les Départements résilients mais fragilisés par les réformes Pour comprendre la situation actuelle des Départements, il est d'abord apparu nécessaire de...
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