RAPPORT SENAT
Le Département : un intermédiaire essentiel entre la Région et l'Intercommunalité
Durant le quinquennat de François Hollande, plusieurs réformes ont concrétisé la volonté du législateur de modifier les compétences des Départements. En septembre 2020, le Sénat a rendu les conclusions de sa mission d'information sur le sujet et proposé plusieurs perspectives d'avenir.
Alors que s'achève le premier mandat des conseils départementaux depuis la création des grandes régions en 2015, le Sénat a souhaité dresser un premier bilan de leur fonctionnement par la création d'une mission d'information intitulée « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des Départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » « Les Départements ont subi depuis douze ans des attaques institutionnelles et sur leurs capacités de financement où leur survie financière était en question. Il était donc essentiel de voir quelles étaient les perspectives pour les Départements après l'année 2020 », a rappelé Arnaud Bazin, sénateur (LR) du Val-d'Oise et président de la mission d'information lors de la présentation du bilan le 20 septembre dernier.
Les Départements résilients mais fragilisés par les réformes
Pour comprendre la situation actuelle des Départements, il est d'abord apparu nécessaire de revenir sur les effets du processus législatif qui les a récemment impactés. En 2008, la commission Attali a lancé les hostilités en proposant leur suppression. En 2009, c'est le comité Balladur qui préconisait un rapprochement des Départements avec les Régions par la création d'un conseiller territorial, avant la suppression de certains d'entre eux au profit des Métropoles. La loi de réforme des collectivités de 2010, la loi Maptam de 2014 et surtout la loi NOTRe de 2015 ont ensuite abouti à la suppression de la clause de compétence générale, au renforcement des Métropoles nouvellement créées et à la suppression de plusieurs compétences départementales majeures comme les transports et le développement économique aujourd'hui dévolues aux Régions. Pour autant, la mission d'information a tenu à souligner la résilience des Départements qui se sont affirmés au fil des années comme des acteurs centraux de l'action sociale et de la solidarité territoriale et qui sont parvenus à conserver, malgré les réformes, un rôle économique secondaire mais malgré tout actif et une position intermédiaire essentielle entre la Région et l'Intercommunalité.
Trois axes de progrès préconisés
Pour permettre aux Départements de trouver encore davantage leur place dans le mille-feuille territorial français, le Sénat préconise d'abord de les conforter dans leur principale mission : le médico-social. Deuxième axe évoqué : un desserrement de l'étau dans la répartition des compétences au profit d'une coopération locale plus fluide passant notamment par une réforme du « chef-de-filat », principe qui permet à l'Etat de donner à une collectivité territoriale un rôle prédominant sur une compétence déterminée. A moins d'un an de la prochaine élection présidentielle, la mission d'information a également mis en garde l'exécutif contre toute évolution institutionnelle précipitée qui pourrait fragiliser les Départements. Les sénateurs attirent notamment l'attention sur des processus de fusion entre Départements ou avec des Métropoles. « Nous avons voulu rapidement spécialiser chacune des collectivités territoriales, il y a aujourd'hui besoin de repenser les compétences des collectivités territoriales en repartant de l'intérêt général », conclut Cécile Cukierman, sénatrice (CRCE) de la Loire et rapporteuse de la mission d'information.
