RAPPORT SENAT
Le Département : un intermédiaire essentiel entre la Région et l'Intercommunalité

Durant le quinquennat de François Hollande, plusieurs réformes ont concrétisé la volonté du législateur de modifier les compétences des Départements. En septembre 2020, le Sénat a rendu les conclusions de sa mission d'information sur le sujet et proposé plusieurs perspectives d'avenir.

Le Département : un intermédiaire essentiel entre la Région et l'Intercommunalité
Cécile Cukierman, sénatrice (CRCE) de la Loire, est rapporteuse de la mission d'information sénatoriale consacrée à la place des Départements. ©cecilecukierman2021.fr

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