À NOTER
Évolution de la sécheresse

Évolution de la sécheresse

En raison de l'évolution de la sécheresse en Ardèche, la préfecture a pris le 13 juillet un nouvel arrêté préfectoral levant le niveau d'alerte du bassin versant de la Cèze, classé en vigilance, et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants du Doux, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, placés en alerte renforcée, et de la Beaume - Chassezac, placés en alerte. La Cance est placée en vigilance.

Les dispositions de l’arrêté cadre du 6 juin 2023 fixent des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche et des limitations des usages de l’eau. Les limitations des prélèvements d'eau à des fins agricoles sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau potable, réseau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière, lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockage constitués avant le niveau de vigilance et déconnecté des cours d'eau, sources, forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.

Restrictions des usages à des fins agricoles

Mesures d'alerte :

• L’abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d’eau, sources et forages pendant toute la période d’étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction. Toutefois, pour l’irrigation des productions maraîchères, sources d’une partie de notre alimentation, il faut veiller à adopter des pratiques sobres.

• L’arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu’entre 18 h et 10 h, tous les jours.

• L’arrosage par goutte à goutte n’est autorisé qu’entre 10 h et 18 h, tous les jours.

• L’arrosage par aspersion n’est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau 1.

• Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes, batardeaux…). Sous réserve du respect du débit réservé, l’irrigation par gravité depuis les canaux ou béalières submersion) n’est autorisée que quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau 1.

Mesures d'alerte renforcée :

• L’abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.

• L’arrosage des plantes sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h.

• Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être maintenus fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux...). Toute irrigation depuis ces canaux est interdite.

• L’arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu’entre 20 h et 6 h, quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau 2, ainsi que les secteurs.

• L’arrosage par goutte à goutte n’est autorisé qu’entre 10 h et 18 h, tous les jours ou quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau 2, ainsi que les secteurs.

• L’arrosage par aspersion n’est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau 3, ainsi que les secteurs.

Des dérogations sous condition

Les dispositions découlant de cet arrêté ne sont pas applicables aux organisations collectives d’irrigation dont le règlement d’arrosage a été approuvé par la direction départementale des territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlement d’arrosage. Ce règlement d’arrosage revêtu du cachet du service de police de l’eau de la DDT, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au siège de l’association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés du contrôle. Les organisations collectives d’irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage dûment agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, les conditions générales de restrictions définies dans l’arrêté cadre sécheresse.

En fonction des situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eau est soumise à de fortes contraintes en matière de bruit, une dérogation pourra être accordée aux exploitants agricoles concernés, après examen de la demande par le service de la police de l'eau de la DDT.

Ces dispositions seront maintenues jusqu'au 31 octobre 2023.

Carte des tours d'eau