Comme annoncé en février dans le cadre des manifestations agricoles, le gouvernement a fait paraître, ce 9 juillet au Journal officiel, un décret instituant un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles.
Le décret instituant un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles restera en vigueur jusqu’au 1er juillet 2025, dans la limite de 10 millions d’euros de bonifications. Comme annoncé, le taux serait de 2,5 %, pour un prêt d’une durée comprise entre un et dix ans. Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires sont passés de - 0,499 % au 3 janvier 2022 à 3,599 % en juillet, après avoir atteint plus de 4 % début octobre. Il est précisé que le dispositif vise uniquement les exploitants viticoles et les sociétés coopératives viticoles qui ont souscrit un prêt garanti par l’État (PGE) et ne l’ont pas encore intégralement remboursé. En février, le gouvernement avait annoncé le lancement d’un appel à candidatures pour ce dispositif à destination des banques, auquel le Crédit agricole avait répondu. Pour rappel, en raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts bonifiés JA avait été supprimé en 2017, en échange d’une hausse de la dotation jeune agriculteur (DJA). Lors d’un débat le 13 février au Sénat sur l’avenir du modèle agricole, Agnès Pannier-Runacher avait annoncé que le gouvernement planchait sur le sujet : « Nous sommes en train d’expertiser la question de prêts bonifiés, puisque c’est une suggestion qui émane de Jeunes agriculteurs », avait-elle déclaré.
La FNSEA satisfaite
La FNSEA se félicite de la publication du décret instituant un dispositif de prêts bonifiés pour les entreprises viticoles. « Cette mesure, attendue par les acteurs du secteur, représente une étape importante pour le soutien de la viticulture française. Cet engagement, annoncé lors du Salon International de l'Agriculture 2023, trouve aujourd'hui sa concrétisation. Les prêts bonifiés permettront aux viticulteurs de bénéficier de taux d'intérêt préférentiels pour le remboursement des prêts garantis par l'État, facilitant ainsi la gestion financière des exploitations et soulageant leur trésorerie », écrit-t-elle dans un communiqué de 11 juillet. « La FNSEA salue cette avancée et reste mobilisée pour accompagner les viticulteurs dans cette démarche », poursuit-t-elle. Toutefois, elle rappelle que « d’autres secteurs agricoles attendent au plus vite la mise en place de telles mesures ».
RM et CD