La période hivernale approchant, les chantiers de brûlage dirigé vont reprendre de l’activité dans la campagne. Rappel des règles essentielles concernant cette pratique sur le département de l’Ardèche.
Le brûlage des déchets verts, dont on connaît aujourd’hui les impacts environnementaux en matière de réchauffement climatique (dégagement de CO2 et de particules fines), est donc de manière générale strictement interdit toute l’année, excepté les cas suivants :
- Les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles ;
- À titre exceptionnel les propriétaires venant d’acquérir une habitation située à moins de 200 mètres de bois et forêts dont le débroussaillement réglementaire n’a pas été réalisé compte tenu de la non-occupation de l’habitation.
Afin de leur faciliter la réalisation des obligations légales de débroussaillement et ainsi leur mise en conformité avec la réglementation, il peut leur être accordé la possibilité de brûler les végétaux issus de ce débroussaillement.
Attention cette possibilité ne doit pas être renouvelée chaque année, l’entretien permanent du débroussaillement n’entraînant pas de volume de déchets important.
Ces opérations sont soumises à déclaration préalable en mairie (annexe 1.2) et ne sont possibles qu’en dehors de la période estivale (1er juillet au 30 septembre).
Dans toutes les autres situations, le brûlage de tous les déchets y compris les déchets de végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.
En cas de non-respect des réglementations en vigueur, des amendes de 135 € à 450 € sont encourues par les contrevenants.
Faire appel à la cellule « brûlage dirigé »
Dans le cas des brûlages dirigés qui concernent seulement les agriculteurs en activité, ceux-ci ont la possibilité de les mettre en œuvre de manière autonome ou bien de faire appel à la cellule « brûlage dirigé ». Elle est opérationnelle dans le cadre d’une convention entre le Département qui finance les travaux réalisés, dans le cadre de sa politique de soutien aux agriculteurs, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis), la direction départementale des territoires (DDT) et la chambre d’agriculture de l’Ardèche.
Concrètement, les sollicitations parviennent à la chambre d’agriculture avec la collecte d’un certain nombre d’informations : identité du demandeur, situation cadastrale et surfaces, cohérence et intérêt pastoral du projet. Chacune des structures de la cellule donne un avis suivant ses compétences sur le volet environnemental, réglementaire, technique, à la suite d’une visite sur le terrain qui donne lieu à un avis favorable ou non pour l’opération.
Le brûlage dirigé est réservé à des parcelles pour lesquelles il n’est pas possible d’intervenir mécaniquement. Afin de limiter le plus possible les impacts environnementaux dus au brûlage de végétaux verts, le recours au broyage mécanique de la végétation sera privilégié par rapport au brûlage, partout où cela est possible.
Dans le cas d’une réponse positive, l’agriculteur s’engage à préparer le chantier selon les préconisations du Sdis lors de la visite préalable et assure la collation pour l’ensemble de l’équipe intervenant sur l’opération.
Les périodes de gel sont privilégiées pour la réalisation de ces chantiers, ce qui permet de ne pas brûler les sols en profondeur et préserver la couche racinaire de l’herbe. De plus, cela permet d’épargner la plupart de la faune qui se trouve en état de faible activité.
Dans tous les cas, il est nécessaire d’effectuer une demande en mairie valable 6 mois après délivrance et avertir les services de secours avant le démarrage des opérations de brûlage.
Préconisations avant la mise à feu
- S’informer sur les prévisions météorologiques. Ne pas faire de feu lorsque le vent a une vitesse supérieure à 20 km/h. Il est aussi nécessaire de prévoir des moyens de lutte contre l’incendie : seau, pompe ou pulvérisateur, battes à feu, pelle, extincteur voire tonne à eau pour les opérations importantes.
- Prévoir une zone de sécurité, layons de 3 mètres minimum, à augmenter suivant le relief et la végétation de la zone à incinérer et ajouter 1 mètre par élément défavorable : végétation, pente, points sensibles (ligne, habitat, plantation…).
- Surveiller le feu en permanence et disposer d’un moyen de téléphonie mobile ou de tout moyen d’alerte rapide.
- L’horaire de démarrage de l’opération doit permettre d’achever celle-ci le plus tôt possible et dans tous les cas le feu doit être éteint avant de quitter les lieux et une heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
- Disposer de moyens humains en permanence pendant la durée de l’opération - entraide
- surface inférieure ou égale à 1 ha : minimum 2 personnes.
- surface supérieure à 1 ha : minimum de 2 personnes + 1 personne par ha supplémentaire.
- débuter l’opération le matin avant 10h.
Lorsque les conditions ne permettent pas la mise en œuvre de l’opération dès le matin, les services de secours doivent en être informés et les dispositions prises pour que l’opération prenne fin le plus tôt possible et en tout état de cause une heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
- pour des surfaces à brûler supérieures à 15 ha, il est conseillé de faire appel à l’équipe brûlage dirigé du Sdis, au moins pour avis technique.
À noter /
La cellule brûlages dirigés de l’Ardèche est composée du service départemental d’incendie et de secours (Sdis), de la direction départementale des territoires (DDT) et de la chambre d’agriculture de l’Ardèche.
Contact : Franck Lacondemine, conseiller pastoralisme à la chambre d’agriculture de l’Ardèche au 04 75 20 28 00 et [email protected]
Répondre aux besoins d’entretien et reconquérir des espaces embroussaillés
Mickaël Giraud, élu à la chambre d’agriculture de l’Ardèche.
Quels sont les principaux objectifs d’un brûlage dirigé pour les agriculteurs ?
Mickaël Giraud : « Répondre au besoin d’entretien que rencontrent les éleveurs sur des secteurs en pentes, inaccessibles au matériel de débroussaillage mécanisé. Les brûlages doivent être réguliers pour les entretenir et maintenir ces milieux ouverts. Ils permettent aussi de reconquérir des espaces délaissés par l’agriculture à des fins de production agricole mais également pour prévenir des incendies de forêts, de landes, de bois, de garrigues et de maquis. »
Comment est financée cette opération ?
M.G. : « Le Département assure le financement de cette opération en totalité et complète les moyens en sapeurs-pompiers et matériels mis en place par le Sdis par la mise à disposition d’une équipe de forestiers sapeurs. Charge à l’agriculteur de financer la préparation du chantier et les coupes feux, et de fournir le casse-croute aux équipes qui interviennent. »
Combien de brûlages dirigés sont organisés chaque année en Ardèche ?
M.G. : « Dix à 15 chantiers de brûlages dirigés sont réalisés en moyenne par an, soit environ une centaine d’hectares traités. »
Propos recueillis par A.L.
« En lutte permanente contre l’embroussaillement »
À la Ferme de Fau, Cécile Velliflayoux et Sébastien Dumont ont fait appel à la cellule brûlage dirigé pour rouvrir un milieu propice au pâturage d’été pour leurs brebis.
Éleveurs ovin, castanéiculteurs et apiculteurs installés sur 130 hectares à Pourchères depuis 2020, Cécile Velliflayoux et Sébastien Dumont ont fait appel à la cellule brûlage dirigé pour les aider à rouvrir un espace de pâturage sur la partie haute du roc de Gourdon. Une zone située à 1 000 mètres d’altitude où leurs brebis peuvent trouver le plus de ressources fourragères par temps sec. Une roche volcanique escarpée et dominée par les genêts, devenue en grande partie impénétrable. « Nous sommes installés sur des espaces très pentus qui ont tendance à s’embroussailler très rapidement. Une grande partie de notre travail d’éleveurs est de rouvrir les milieux là où les brebis ne sont pas suffisantes. On est en lutte permanente avec l’embroussaillement. C’est un gros travail, pas forcément visible, et c’est assez dur parce qu’il y a pas mal de choses qui reposent sur les épaules des agriculteurs », confie Cécile Velliflayoux.
Brûlage dirigé : un appui « très sécurisant »
Ces éleveurs n’avaient jamais réalisé de grands brûlages jusqu’ici. « Nous avions besoin de le faire sur le Gourdon, c’est notre estive, mais ça ne s’improvise pas. » La cellule brûlage dirigé leur a permis d’évaluer la surface à brûler, une vingtaine d’hectares, et préparer l’opération : mise en place de coupe-feux par les éleveurs et déploiement d’une vingtaine de sapeurs-pompiers du Sdis sur place.
L’opération a pu être réalisée en février dernier : « Ça s’est globalement super bien passé. Nous n’avons rien eu à faire le jour J et ça ne nous a rien coûté, à part le casse-croûte. C’est très sécurisant, les pompiers savent ce qu’ils ont à faire, nous ne prenons aucun risque », explique l’éleveuse.
Ce brûlage dirigé a permis d’avoir un impact sur la repousse de l’herbe, « mais pas sur les genêts qui sont repartis depuis », ajoute-t-elle. « Mais on voit que les brebis mangent les repousses… Nous espérons que l’embroussaillement ne repartira pas trop vite. On met en place des actions pour garder le milieu ouvert, en y plaçant des ânes et chevaux, en créant des pistes pour le piétinement, des petits parcs, des parcs mobiles. »
