Actualisation des fermages 2023
La commission consultative des baux ruraux s’est réunie le 26 septembre dernier pour valider la variation de l’indice national des fermages et fixer le prix des denrées pour 2023/2024.
L'arrêté préfectoral, constatant l'indice des fermages et sa variation, et portant fixation des cours moyens des denrées entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, indique que l'indice national 2023 s'établit à 116,46, soit une variation de 5,63 % par rapport à 2022. La valeur locative à l'hectare, pour l'année 2023, est calculée en multipliant le montant payé en 2022 par la variation de l'indice national des fermages en pourcentages, soit : loyer 2023 = loyer 2022 x 1,0563 Fermage des terres nues, prés et landes Les nouveaux minima et maxima sont les suivants : Terres et prés : maximum : 155,29 €/ha minimum : 32,63 €/ha Pâtures et parcours : maximum : 32,52 €/ha minium : 4,08 €/ha Conformément à la réglementation des baux ruraux dans le département de l'Ardèche, la valeur locative à l'hectare est déterminée ainsi : Note de la parcell...
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