INDICES FERMAGES
Actualisation des fermages 2023

La commission consultative des baux ruraux s’est réunie le 26 septembre dernier pour valider la variation de l’indice national des fermages et fixer le prix des denrées pour 2023/2024.

Actualisation des fermages 2023

L'arrêté préfectoral, constatant l'indice des fermages et sa variation, et portant fixation des cours moyens des denrées entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, indique que l'indice national 2023 s'établit à 116,46, soit une variation de 5,63 % par rapport à 2022.

La valeur locative à l'hectare, pour l'année 2023, est calculée en multipliant le montant payé en 2022 par la variation de l'indice national des fermages en pourcentages, soit :

loyer 2023 = loyer 2022 x 1,0563

Fermage des terres nues, prés et landes

Les nouveaux minima et maxima sont les suivants :

  • Terres et prés :

maximum : 155,29 €/ha

minimum : 32,63 €/ha

  • Pâtures et parcours :

maximum : 32,52 €/ha

minium : 4,08 €/ha

Conformément à la réglementation des baux ruraux dans le département de l'Ardèche, la valeur locative à l'hectare est déterminée ainsi :

Note de la parcelle x 1,54 € (valeur du point du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024).

Viticulture / arboriculture

Ces fermages sont calculés en fonction du prix des denrées (en kilos pour les fruits et en litre pour le vin), pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

Vins de consommation courante

 

Appellation d'origine contrôlée

 

Vins de consommation courante

0,36

Cornas

7,00

Vins IGP

0,54

Côtes-du-Vivarais

0,67

Viognier

1,62

Côtes-du-Rhône

0,83

Chardonnay

0,98

Saint-Joseph

4,10

 

 

Saint-Péray

2,19

 

 

Condrieu

 

9,30

 

Fruits

Cours moyen en €

Max. en €

Max. en quantité de denrée/ha

Min. en €

Min. en quantité de denrée/ha

cerises

1,53

550,80

360 kg

275,40

180 kg

pêches

0,40

300,00

750 kg

150,00

375 kg

abricots

0,71

248,50

350 kg

124,25

175 kg

pommes

0,22

338,80

1 540 kg

169,40

770 kg

poires

0,22

297,00

1 350 kg

148,50

675 kg

châtaignes

1,04

312,00

300 kg

18,72

18 kg

kiwis

0,55

550,00

1 000 kg

275,00

500 

Main-d’œuvre

Le tarif horaire pour la main-d’œuvre de conditionnement ou de pré-conditionnement, de la part de fruits revenant au bailleur, est égale à 140 % du Smic en vigueur à la date d’accomplissement des travaux.

Bâtiments d'exploitation

Les différentes catégories de bâtiments d’exploitation sont définies dans la réglementation des baux ruraux, modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2008. Le prix maximum du m2 pour 2023 est de 2,5158 € (variation selon indice des fermages).

Bâtiments d'habitation

L'actualisation des loyers des bâtiments d'habitation se fait selon la valeur de l'indice de référence des loyers lorsque le contrat le prévoit expressément. L'indice à prendre en compte est le dernier publié à la date de signature du contrat :

  • 1er trimestre 2023 : 138,61 / variation annuelle + 3,49 %
  • 2e trimestre 2023 : 140,59 / variation annuelle + 3,50 %