MSA
Suspension des prélèvements des cotisations de novembre 2020 : comment faire pour régler quand même ses cotisations dues ?
À l’instar des mesures mises en place entre les mois de mars et juin, les pouvoirs publics ont demandé aux caisses de MSA de procéder à un report des cotisations exigibles sur cette fin d’année. Néanmoins, dans le contexte actuel où le système de soins et plus largement la protection sociale sont plus que jamais sollicités, il est important que les exploitants ou entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Pour les cotisations des exploitants agricoles :
L’émission définitive émise le 24 octobre avait une date limite de paiement au 30/11/2020. Aucune majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations 2020.
Les prélèvements associés à cette émission (pour les personnes mensualisées et non mensualisées) sont automatiquement suspendus.
Par contre, on précise que pour les exploitants en retraite depuis courant 2020 ou qui avaient projeté leur départ à la retraite en 2021 : il est nécessaire d’avoir réglé toutes ses cotisations 2020 pour compléter éventuellement ses droit ouverts en 2020 ou ouvrir en totalité ses droits à la retraite en 2021 !
Pour l’exploitant qui souhaite néanmoins régler, 2 possibilités :
- Je souhaite régler tout ou partie. Deux moyens de paiement sont possibles, dans les deux cas bien préciser la référence « cotisation MSA 2020 » ainsi que son numéro de sécurité sociale.
Soit par virement : le Rib de la MSA est disponible sur son espace privé, à la rubrique « comment régler par virement bancaire » et sera rappelé dans le courrier de la MSA arrivant prochainement qui vous donnera le montant précis des cotisations restant dues si vous avez fait une demande de prise en charge de cotisations sinon, référerez vous à votre appel de cotisations définitif.
Soit par chèque : en précisant les références « cotisation MSA 2020 » ainsi que son numéro de sécurité sociale et en l’adressant à la caisse MSA ADL - 43 Avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
- Je souhaite étaler le paiement de mes cotisations. La demande est à faire à la MSA sur son espace privé en précisant bien son nom, prénom, n° de sécurité sociale et/ou SIRET ainsi que son numéro de téléphone. Un gestionnaire vous contactera pour trouver une solution de paiement adapté.
Pour les cotisations des employeurs de main-d’œuvre agricole (cotisations sur salaires) :
• Les employeurs qui utilisent la DSN : pour les dépôts DSN du 5 ou 15 novembre, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leur capacité financière. La DSN doit être transmise à la date d’échéance habituelle. En ce qui concerne le paiement : les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc de prélèvement de la DSN. Les employeurs réglant par virement ajustent leur paiement. Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement. Les employeurs souhaitant payer partiellement peuvent procéder à un virement bancaire.
• Les employeurs qui utilisent le Tesa+ : aucun prélèvement ne sera réalisé au titre de la paie de septembre. Il est possible de régler tout ou partie des cotisations par virement. La date limite de paiement des cotisations dues au titre de la paie d’octobre, initialement prévue le 4 décembre est décalée au 14 décembre.
• Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié : La date limite de paiement de l’émission chiffrée du 3e trimestre est décalée au 15 décembre. Le prélèvement sera effectué à cette date.
