ASSURANCE

Assurance: l’obligation de déclarer un interlocuteur unique est reportée d'un an

La Rue de Varenne instaure une période de « gestion transitoire » qui s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2023, « le temps qu’un accord soit trouvé avec les compagnies d’assurance à la fois sur les plans technique et financier ». Durant cette période de transition, l’État gèrera le versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques aux agriculteurs n’ayant pas assuré leurs cultures. Ce report de l’obligation de choisir un interlocuteur unique s’applique également aux agriculteurs assurés, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse en fin d’après-midi. «Leur assureur sera chargé de leur verser l’indemnisation au titre de l’assurance, mais également au titre de l’indemnité de solidarité nationale» a précisé le cabinet de Marc Fesneau en rappelant qu'il s'agit d'une « disposition transitoire ».

Par ailleurs, Marc Fesneau a créé un «groupe de travail flash» pour aboutir rapidement au décret fixant les modalités de recours des agriculteurs en cas de désaccord sur l’évaluation des pertes de récolte par système indiciel, annonce un communiqué le 19 décembre. Ce nouveau groupe de travail devra remettre ses conclusions «d’ici fin janvier». Il devra faire des préconisations pour «renforcer dans la durée la confiance des acteurs dans l’approche indicielle», notamment le secteur des prairies qui critique depuis de longs mois la fiabilité de ce système de calcul des pertes grâce à l’imagerie satellitaire. La nouvelle cellule de travail devra aussi rendre des propositions sur «les modalités de réévaluation» devant figurer dans le décret, sachant que le système indiciel «doit demeurer le socle de l’indemnisation». Une première réunion devrait avoir lieu dès cette semaine, selon le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Agra presse