ENVIRONNEMENT
ICPE agricoles : parvenir à “sortir du statu quo”

Publié le 21 Mai 2022

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Installations mal connues, manque de contrôle, réglementation assouplie : dans un rapport publié le 9 mai, la Cour des comptes pointe les failles de l’encadrement des ICPE agricoles.

ICPE agricoles : parvenir à “sortir du statu quo” — L’extension du régime d’enregistrement au domaine agricole, a contribué à rehausser les seuils d’autorisation de 400 à 800 bovins, ou de 450 à 2 000 porcs.

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