ENVIRONNEMENT

ICPE agricoles : parvenir à “sortir du statu quo”

Représentant près de 20 % des 500 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France, les ICPE agricoles sont mal connues et mal contrôlées, déplore la Cour des comptes dans un rapport publié le 9 mai. Le nombre d’installations soumises à déclaration, le régime le plus souple, serait notamment « sous-estimé », faute de connexion pour ce régime entre les bases de données des préfectures et celles de l’État. De même, alors que le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) recense 466 accidents dans les ICPE agricoles entre 2013 et 2020, principalement constitués d’incendies, ce nombre « apparaît étonnamment faible », tranche la Cour des comptes. Or, rappelle-t-elle, ces incidents ont « des conséquences parfois durables sur la biodiversité ». Et l’action publique, loin de s’attaquer au problème, serait plutôt « en décalage avec le constat de sous-estimation chronique du nombre de pollutions accidentelles ». L’extension du régime d’enregistrement au domaine agricole, notamment, a contribué à rehausser les seuils d’autorisation de 400 à 800 bovins, ou de 450 à 2 000 porcs. Parallèlement, rappelle encore la Cour des comptes, le régime de déclaration avec contrôles périodiques a été supprimé en 2016, « à la demande de la profession ». Créé par la loi Barnier de 1995, ce régime mettait à la charge des exploitants des contrôles de premier niveau par des organismes extérieurs.

Restaurer les contrôles périodiques

Pour diminuer les risques de pollution, la Cour des comptes appelle à « sortir du statu quo » et recommande d’abord de publier les textes réglementaires sur la « clause filet », comme demandé par la Commission européenne et le Conseil d’État au gouvernement. Paru fin mars 2022, un décret permet désormais de soumettre à évaluation environnementale des projets situés sous le seuil d’enregistrement. Avec plusieurs réserves des ONG comme de l’Autorité environnementale sur la transparence et l’efficacité du dispositif. Mais le chantier ne s’arrête pas là pour la Cour des comptes, qui préconise également de restaurer le régime de déclaration avec contrôles périodiques, de donner « un accès rapide, complet et gratuit à toutes les bases de données d’identification animale » pour les inspecteurs des ICPE, et de systématiser la publication annuelle de bilans sur les contrôles et incidents.

I.L.