ICPE agricoles : parvenir à “sortir du statu quo”
Installations mal connues, manque de contrôle, réglementation assouplie : dans un rapport publié le 9 mai, la Cour des comptes pointe les failles de l’encadrement des ICPE agricoles.
Représentant près de 20 % des 500 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France, les ICPE agricoles sont mal connues et mal contrôlées, déplore la Cour des comptes dans un rapport publié le 9 mai. Le nombre d’installations soumises à déclaration, le régime le plus souple, serait notamment « sous-estimé », faute de connexion pour ce régime entre les bases de données des préfectures et celles de l’État. De même, alors que le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) recense 466 accidents dans les ICPE agricoles entre 2013 et 2020, principalement constitués d’incendies, ce nombre « apparaît étonnamment faible », tranche la Cour des comptes. Or, rappelle-t-elle, ces incidents ont « des conséquences parfois durables sur la biodiversité ». Et l’action publique, loin de s’attaquer au problème, serait plutôt...
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