DIRECTIVE
Émissions industrielles : les ministres trouvent un compromis

Un compromis a été trouvé le 16 mars sur les critères d’inclusion des élevages dans le cadre de la révision de la directive sur les émissions industrielles avec des seuils d’entrée pour les élevages de bovins et les porcs portés à 350 unités de gros bovins (UGB) et pour ceux de volailles à 280 UGB.

Émissions industrielles : les ministres trouvent un compromis
Les seuils d’entrée dans la directive sur les émissions industrielles sont de 350 UGB pour les élevages de bovins et de porcs et 280 UGB pour les volailles.

Les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté le 16 mars, à l’occasion de leur réunion à Bruxelles, une position commune sur la proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles. La question des seuils à partir desquels les exploitations agricoles tomberont sous le coup de la directive a été, jusqu’au bout, au cœur des débats. Certains États membres comme l’Italie ou la Bulgarie n’ont d’ailleurs pas apporté leur soutien au compromis à cause de ce sujet. Suite à une réunion le 10 mars entre les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper), la présidence suédoise du Conseil a estimé que le projet de compromis sur la table était stabilisé et constituait un bon équilibre. C’est ce texte qui était soumis à l’approbation des ministres des Vingt-sept. Par rapport à une première version qui avait été présentée quelques jours auparavant, les seuils à partir desquels les élevages tombaient sous le coup de la directive ont été une nouvelle fois relevés. Pour les élevages de bovins et les porcs, ils sont portés à 350 unités de gros bovins (UGB), pour ceux de volailles à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB (contre respectivement 300, 250 et 300 UGB dans le compromis précédent).

Feu vert, mais un délai

À l’issue d’un premier tour de table, et malgré le feu vert d’une majorité de délégations, la présidence s’est laissée quelques heures pour convaincre les États membres les plus réticents. Un pays comme la France a, par souci de compromis, et même si les seuils proposés étaient au-dessus de ce qu’il demandait (un seuil de 450 UGB), soutenu le texte. À l’inverse, d’autres pays comme le Danemark auraient souhaité des seuils plus bas. La Commission européenne, dans son projet initial, prévoit, elle, pour toutes les exploitations de l’UE un seuil d’entrée de 150 UGB. Et le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius a une nouvelle fois regretté qu’avec les seuils convenus entre les États membres, l’ambition du texte était, en matière agricole, « minimale ». Selon lui, ces seuils devraient être les plus bas possible pour permettre aux États membres d’atteindre leurs obligations en matière d’émissions de méthane et d’ammoniac dont l’agriculture est la principale source d’origine anthropique. Au-delà de la question des seuils, des exemptions pour l’élevage extensif de bovins et de porcs sont prévues dans le compromis. Celles-ci, précise le projet, devraient couvrir les installations d’élevage de bovins ou de porcins en pâturage avec une faible densité de peuplement, où les animaux sont maintenus à l’extérieur une grande partie de l’année. Enfin, une période de transition s’étalant sur six ans est prévue pour laisser le temps aux élevages concernés de s’adapter. L’Espagne qui prendra le relais de la Suède à la présidence du Conseil de l’UE espère finaliser les discussions sur ce dossier avec le Parlement européen.

A.G

IED / La FNB dénonce le double langage de la France

« Volte-face, injustifiable et inquiétante. » C’est en ces termes que la Fédération nationale bovine (FNB) a qualifié l’attitude de la France lors du Conseil environnement qui s’est tenu le 16 mars à Bruxelles. Ce conseil examinait la proposition de la présidence suédoise sur la directive émissions industrielles, dite directive IED. Les ministres de l’Environnement ont d’ailleurs trouvé un compromis sur les seuils d’entrée pour cette directive : 350 UGB pour les élevages de bovins et de porcs et 280 UGB pour les volailles. La France avait plaidé pour un seuil de 450 UGB mais a finalement plié. La FNB dénonce surtout le fait que le gouvernement français voulait, selon elle, exclure l’agriculture de ce texte. « Quand la France ne fait pas à Bruxelles ce qu’elle dit à Paris », ironise la FNB. Son président, Patrick Bénézit, y voit aussi dans cette proposition une distorsion de concurrence avec les pays du Mercosur dont les élevages bovins comptent des dizaines de milliers d’animaux qui ne seront pas soumis à cette contrainte.