Les règles à connaître pour héberger les saisonniers
Concernant le logement des saisonniers, les viticulteurs doivent respecter des règles imposées par le Code rural. Éclairage avec Luc Pierron, président de la commission emploi à la FRSEA et viticulteur à Chatillon (Rhône) et Léa Fontanel, juriste en droit social et chargée de mission ressources humaines à la FDSEA 69.
Pour Léa Fontanel, juriste en droit social, il ne fait aucun doute : « La possibilité de loger les saisonniers sur l’exploitation favorise en effet le recrutement, notamment pour les vendanges lorsque les salariés ne viennent pas forcément du secteur ». Pour autant, le Code rural impose de nombreuses règles qui doivent être respectées. Ainsi, parmi les dispositions obligatoires (liste non exhaustive dans l’article, NDLR), il faut notamment avoir un coin cuisine, des sanitaires garantissant l’autonomie et l’intimité du travailleur. Le logement doit avoir de l’électricité et de l’eau courante potable à température réglable. La literie doit être propre et en bon état. Les lits superposés sont interdits et le nombre d’occupants par chambre ne doit pas excéder six personnes. Chaque salarié doit avoir accès à une armoire individuelle fermant à clé. Il est nécessaire de prévoir des lieux séparés pour les hommes et les femmes. Par ailleurs, le l...
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