Les agents de l'OFB ont organisé une visite début août, sur le bassin-versant de l'Ardèche afin de vérifier la bonne application de l'arrêté cadre sécheresse, en vigueur depuis le 06 juin 2023.

Sur le terrain, les agents de l'OFB à pied d'œuvre
Les agents de l'OFB contrôlent un canal entre Ucel et Saint Privat afin de savoir si la règlementation est respectée. ©AAA_MMartin

Pour témoins, la secrétaire générale de la préfecture Isabelle Arrighi, le maire de Saint-Privat, Serge Reynier, le chef du service environnement à la DDT, Christophe Mittenbuhler, ainsi que la sous-préfète de l'arrondissement de Largentière, Patricia Valma, s'étaient donnés rendez-vous afin d'échanger sur les conditions de mise en œuvre de l'arrêté. « La situation est fragile, moins dramatique que l’année dernière, mais la canicule est à venir », prévient en préambule Isabelle Arrighi. Depuis, en effet, le département subit une canicule qui a obligé la préfecture a dévoiler un nouvel arrêté sécheresse le 18 août (voir encadré). En plus du Bassin du Doux/Ay placé en état de Crise depuis le 08 août, deux autres bassins rejoignent ce même niveau : les secteurs hydrographiques de l'Eyrieux, et Beaume/Chassezac.

Mais si l’arrêté du 18 août monte d'un cran au niveau de la situation de la secheresserre alarmante sur certains bassins, les tronçons soutenus de l’Eyrieux, Fontaulière, de l’Ardèche et du Chassezac ainsi que celui du Rhône ne sont pas concernés car classés au niveau de Vigilance pour les usages agricoles uniquement. « Il ne s’applique pas les mêmes restrictions que pour les usages domestiques ou industriels », précise Christophe Mittenbuhler.

Une situation parfois complexe à appliquer sur le terrain, notamment pour les agents de l’OFB, en charge de la bonne pratique de l’arrêté, confrontés à des situations pas toujours claires et précises. « La problématique principale est de répertorier les prélèvements tels les forages, les crépines et pompes dans les cours d’eau », témoigne Frédéric Gaxote, chef d'unité à l'OFB. « Nous pouvons entrer dans les champs, mais pas chez les particuliers. Il est parfois difficile de savoir qui est le propriétaire, le responsable. On cherche à savoir si c’est un agriculteur, un adhérent de l’ASA1 locale. Un usage agricole, sur le tronçon soutenu est autorisé, mais sinon, c’est une infraction ».

Un travail d’enquête en amont et en aval

Un véritable travail d’enquête commence dès lors, qui demande minutie et endurance. À l’aide d’outils tels Géoportail, ou épaulés par les informations de la DDT, afin de connaître les réserves d’eaux enregistrées et répertoriées, les agents de l’OFB peuvent ainsi orienter leurs contrôles et déterminer les propriétaires à l’origine des prélèvements. Le chef d’unité à l’OFB n’est pas dupe : « Parfois, les retenues d’eau n’ont pas de compteurs et ne sont pas répertoriées, ce qui complique la tâche ».

L’union des forces

Une douzaine d’agents sillonnent le territoire en période d’étiage. Exceptionnellement, la mutualisation des effectifs entre l’OFB, la DDT ou encore la gendarmerie pour des contrôles ponctuels est nécessaire. « On unit nos forces et on cible des endroits repérés en amont . En général, pendant la période d’étiage, c’est entre un à deux contrôles par semaine, sauf si l’arrêté sècheresse court jusqu’en octobre comme l’an dernier », précise un agent de l’OFB.

Un canal d'information qui doit passer par les élus

Afin de faciliter les contrôles de terrain, le rôle de la préfecture est avant tout de diffuser l’information. « L’État communique sur les réseaux sociaux et fait régulièrement des points. L’ensemble des partenaires autour du comité départemental de l’eau ont échangé sur les difficultés à mettre en œuvre l’arrêté préfectoral », affirme Isabelle Arrighi.

Il n’y pas uniquement les canaux aquatiques en difficulté. Le canal de l’information reste abscons. « La communication de la préfecture doit être reliée par les représentants qui emmènent une prise de conscience sur la ressource en eau. C’est pour cela qu’il est important d’organiser des journées de sensibilisation. Les élus, syndicats de rivières sont des leviers d’informations, car ce sont les premiers interlocuteurs des administrés », précise la secrétaire générale de la préfecture en Ardèche. « Cette sortie permet d’informer sur les différents arrêtés cadres, mais aussi de valoriser les opérations de contrôles qui s’avèrent être dans une démarche pédagogique », signale-t-elle.

L’enjeu principal : sensibiliser les usagers.

« Il ne faut pas oublier que nous sommes au début des contrôles. Les arrêtés sécheresse existent depuis dix ans. Mais c’est à partir de celle, mémorable, de 2022, que les contrôles ont commencé à se faire plus nombreux », rappelle Frédéric Gaxotte. « Nous faisons avant tout, preuve de pédagogie. Le but est de parvenir à une prise de conscience sur la ressource en eau qui est limitée. Au niveau des sanctions, c’est une amende de 5e classe que risquent ceux qui ne respectent pas l’arrêté, après rappel à la loi. Il s’agit d’une dizaine de verbalisations par an pour tout type d’usagers », révèle le chef de l’unité de l’OFB.

Le président de l’ASA de Saint-Privat, Didier Hilaire, présent sur un point de contrôle de l’OFB précise : « Pour l’irrigation, chaque parcelle est répertoriée, nous avons un tour d’eau. Le surplus va dans les nappes souterraines, même s’il y a un détournement de l’eau de l’Ardèche ». Frédéric Gaxotte résume : « C’est un jeu d’équilibre, il faut aussi penser à la vie aquatique et au transport des sédiments ». Un équilibre à préserver donc. Comme celui que l’OFB doit constater, lors d’un point de contrôle sur la rivière Auzon, à cheval entre Lussas et Darbres. « A l’aide de ce débit réservé (voir photo) ; on doit retrouver autant d’eau en aval qu’en amont, ce qui nous prouve qu’entre temps il n y’ a pas eu de stockage d’eau, interdit en période d’étiage », explique un agent de l’OFB.

« Sensibiliser », « faire prendre conscience que la ressource en eau n’est pas inépuisable », « tâcher de trouver un équilibre ». Des formules maintes fois répétées lors de cette visite. Plus qu’un sprint avant la fin de l’été, c’est un marathon pour changer les us et coutumes des administrés que courent les agents de l’OFB.

Marine Martin

1 Association Syndicale Autorisée, qui ici, regroupe toutes les personnes irrigantes.
« Nous devons contrôler le débit réservé en amont et en aval du cours d'eau, voir si la même quantité d'eau coule bien, en période d'étiage », détaille l'OFB. ©AAA_MMartin
Trois bassins ardéchois en crise
Niveau des bassins hydrographiques au 18 août 2023. ©PrefecturedelArdèche
RESTRICTIONS

Trois bassins ardéchois en crise

Depuis la mi-août, les chaleurs et le manque d'eau pèsent sur les cours d'eau. Avec la baisse des débits, trois bassins versants sont passés au niveau de crise et la quasi totalité du département est désormais concerné par des mesures de restrictions.

Comme le Doux et l'Ay, les secteurs hydrographiques de la Beaume/Chassezac et de l'Eyrieux ont a leur tour été placés en niveau de crise, par la préfecture, vendredi 18 août. Sur ces secteurs les débits sont extrêmement faibles (2,5 % du débit hydrologique moyen) ce qui impose de prendre des mesures drastiques pour limiter l'usage de l'eau. Les agriculteurs de ces zones sont particulièrement concernés puisque l'irrigation est désormais interdite, que ce soit par aspersion ou de manière localisée. Seules les cultures maraîchères peuvent continuer d’être arrosées si elles sont sous serre ou en containers. En plein champ, elles peuvent l'être mais uniquement de manière localisée, les lundis, mercredis et vendredis de 6 à 18 heures. Les arbres et arbustes plantés depuis moins de 2 ans peuvent également être arrosés de manière localisée, les lundis, mercredis et vendredis de 20 h à 9 h. Les réseaux collectifs situés sur ces bassins versants sont également concernés par ces interdictions – à moins que les stockage ne soient déconnectées des cours d’eau et non alimentés par forage, pompage ou source.

Alerte renforcée

Pour les autres bassins versants pas de changement : la Cance, l’Ouvèze et l’Ardèche restent en alerte renforcée. Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage restent donc fermés et les arbres et arbustes plantés depuis moins de 2 ans peuvent faire l’objet d’une irrigation, mais uniquement de manière localisée les lundis, mercredis et vendredis, entre 20 h et 9 h. L’arrosage des plantes sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h, il en va de même pour l'arrosage par micro-aspersion et pour l'arrosage par goutte à goutte qui est, quant à lui, autorisé entre 6 et 18 h. Enfin l'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaine, de 22 h à 6 h, en respectant les tours d’eau et les horaires.

Alerte

Les bassins versants de l'Allier, de la Cèze et de la Loire, qui étaient jusque là en niveau de vigilance, passent désormais en alerte. L'irrigation par aspersion est donc limitée à 4 jours par semaine de 20 h à 6 h (en respectant les tours d'eau). L'arrosage par micro-aspersion est autorisé uniquement à certaines heures (de 18 à 10 h), de même que l'arrosage par goutte-à-goutte ( de 6 h à 18 h). Les arbres et arbustes plantés depuis moins de 2 ans peuvent être arrosés de manière localisée, uniquement les lundis, mercredis et vendredis de 20 h à 9 h. Enfin, l'irrigation par gravité depuis les canaux ou béalières n'est autorisé que quatre jours par semaine de 20 h à 6 h, en respectant les tours d'eau.

Notez que les tronçons soutenus de l’Eyrieux, de la Fontaulière, de l’Ardèche et du Chassezac ainsi que dans le Rhône ne sont pas concernés car classés en niveau de vigilance.

Comme toujours, ces restrictions ne s’appliquent pas à l’abreuvement des animaux.

P.D-D.

Canicule : le transport d'animaux interdit l'après-midi

Lorsqu'un département est classé en vigilance orange ou rouge en raison de la canicule, le transport routier d'animaux vertébrés terrestres est interdit entre 13 et 18 heures. Cette disposition nationale ne s'applique pas aux véhicules équipés de systèmes de climatisation ainsi qu'aux déplacements dans des cabinets de vétérinaire. En dehors de ces périodes de canicule, pour les voyages de plus de 8 heures, seuls les transports garantissant des conditions de température inférieures à 30°C sont autorisés.