COVID-19
Quels changements pour vos démarches et déclarations à venir ?

PRATIQUE / Tour d’horizon des services accessibles en ligne pour les professionnels du secteur agricole dans le contexte sanitaire actuel.

Quels changements pour vos démarches et déclarations à venir ?

CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ARDÈCHE /

Permanences téléphoniques

  • Toutes les formations et réunions de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche sont annulées et l’établissement est fermé au public. Une permanence téléphonique est assurée aux horaires habituels au 04 75 20 28 00. Les conseillers et techniciens de la Chambre continuent à travailler à distance par mail ou téléphone. Un guide des services et leurs coordonnées sont accessibles sur le site Internet de la Chambre : https://extranet-ardeche.chambres-agriculture.fr/

  • IPG : permanences téléphoniques de 8 h à 12 h au 04 66 46 65 42. Tous documents doivent être envoyés par mail à [email protected] (scanner les notifications et les envoyer par mail).

  • CFE : le traitement des déclarations CFE se fait uniquement par mail. Les déclarations doivent être envoyées par mail pour traitement à l’adresse [email protected].

  • Point Accueil Installation : permanences téléphoniques assurées de 9h30 à 12 h au 04 75 20 28 07.

  • Point Accueil Transmission : permanences téléphoniques assurées de 9h30 à 12 h au 04 75 20 28 30.

Les rendez-vous seront assurés par téléphone ou visioconférence

Prévention et gestion de travail

De nombreuses informations de prévention et des gestion de travail à destination des employeurs de main d'œuvre ont été communiquées par la Chambre d’agriculture sur son site Internet afin de respecter les nouvelles mesures visant à limiter la propagation du virus Covid-19 et assurer la sécurité et la santé du personnel de travail. Elles détaillent, entre autres, le respect des gestes « barrières », symptômes du virus, démarches à effectuer en cas de diagnostic confirmé, matériel de protection nécessaire en cas de contamination sur le lieu de travail, évaluation des risques de complication au regard de la situation médicale reconnue des salariés, gestion des arrêts de travail, du télétravail...
Les services de remplacement ont reçu directement l’ensemble des consignes par mail (contact : 04 75 20 28 56 ; [email protected]).

Foire aux questions

Fruit du réseau national des Chambres d’agriculture, une foire aux questions répond aux principales interrogations que se posent les agriculteurs sur les impacts du Covid-19. Elle est mise à jour régulièrement et couvre de nombreuses thématiques : questions générales ; circuits courts, transformation et vente à la ferme ; entreprise ; élevage ; environnement ; Pac.

MSA /

Depuis le 16 mars, tous les points d’accueil MSA sont fermés. Mais le lien reste maintenu avec les ressortissants, assure Laure Désiré, responsable communication de la MSA Ain-Rhône. Dans un communiqué le 18 mars, la caisse interdépartementale annonçait prendre toutes les mesures pour « garantir le paiement des cotisations, traiter les dossiers prioritaires et respecter les mesures sanitaires ». Des mesures qu’appliquent d’ailleurs toutes les caisses de France.

Mesures économiques

En application des mesures annoncées le 12 mars par le président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel :

  • Poursuite de l’activité : suite aux annonces des 16 et 17 mars, le ministère de l'Agriculture a confirmé que les activités agricoles peuvent être poursuivies, tant qu'elles respectent les gestes barrières et les consignes sanitaires de « distanciation sociale »

  • Déplacements : les ressortissants doivent impérativement compléter et avoir en leur possession l'attestation de déplacement dérogatoire (possible sur papier libre) ; l’attestation d’affiliation MSA ou une facture de cotisations (disponibles dans Mon espace privé) peuvent servir à justifier de son activité, mais ce n’est pas obligatoire. 

  • Suspension des cotisations pour les exploitants : si la date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, les assurés peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de mensualisation, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mars et sans aucune démarche de la part de l’exploitant. En l’absence de mensualisation, la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

  • Report du paiement des cotisations des entreprises : si la date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, l’employeur peut reporter tout ou partie du paiement de ses cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Plus d’informations sur les dispositifs : https://www.msa.fr/lfy/accueil

Comment contacter la MSA Ardèche Drôme Loire ?

Suite à la décision du gouvernement de restreindre au maximum les déplacements et limiter les contacts entre les personnes, la MSA Ardèche Drôme Loire invite ses adhérents, pour toute demande ou démarche, à privilégier son site internet et ses services en ligne. Jusqu’à la levée des mesures de confinement, les points d’accueil physique de la MSA Ardèche Drôme Loire seront fermés. 

  • Pour toutes les démarches, les adhérents MSA peuvent se rendre le site Internet ardechedromeloire.msa.fr et utiliser les services en ligne sur leur espace privé.

  • En cas de difficultés lors de l’utilisation de l’espace internet privé, une assistance téléphonique est assurée tous les matins au 04 71 64 65 75.

  • Les adhérents sont invités à reporter leurs démarches si elles ne sont pas prioritaires. 

  • La MSA Ardèche Drôme Loire maintient une permanence téléphonique réduite pour répondre aux urgences pour les personnes qui n’ont pas Internet et qui sont en situation précaire : 04 75 75 68 40 et 04 75 75 68 00.

  • Pour les envois de documents strictement nécessaires, il est recommandé de recourir au service en ligne « Envoyer un document ». 

  • Pour contacter une assistante sociale : 04 75 75 68 95.

  • Les employeurs sont, quant à eux, invités à se rendre sur leur espace privé. 

La MSA Ardèche Drôme Loire tient à rassurer que toutes les dispositions, tant au niveau du personnel qu’au niveau informatique, ont été prises afin de garantir au mieux la continuité de service en particulier sur les remboursements de soins, versement de prestations. 

Pour toute information sur le coronavirus, elle rappelle qu’un numéro national gratuit est mis en place : 0 800 130 000.

CRÉDIT AGRICOLE /

Mesures d’accompagnement

Le groupe Crédit Agricole prend des mesures ciblées pour accompagner au cas par cas ses clients agriculteurs, professionnels et entreprises dont l’activité serait impactée par les conséquences du coronavirus : permettre de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements de crédits ; mettre en place une procédure accélérée d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations les plus urgentes ; supprimer les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédit des clients ; accélérer les modalités de prises en charge des demandes d’indemnités des clients assurés. « Le Crédit Agricole, premier financeur de l’économie française, est mobilisé pour aider ses clients à traverser cette période, a déclaré son président Dominique Lefebvre. Être à leur côté, c’est faire la preuve de notre utilité et de notre raison d’être : agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société. » La Caisse Sud Rhône Alpes met en place ce dispositif d’accompagnement. Les collaborateurs restent joignables par mail et téléphone afin de mettre en place ces mesures d’urgence de préservation de la trésorerie des exploitations et des entre-prises.

PAC / Un allongement possible des déclarations d’aides jusqu’au 15 juin
La date limite du 15 mai pour déposer les demandes d'aides Pac est repoussée au 15 juin.

PAC / Un allongement possible des déclarations d’aides jusqu’au 15 juin

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, la Commission européenne a décidé, le 17 mars, d'autoriser les États membres à accorder une prolongation d'un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs et de certains paiements au titre du développement rural. Bruxelles en avait déjà fait de même pour l'Italie dès le 13 mars. Les agriculteurs - si toutefois les États membres le décident - vont voir la date limite du 15 mai pour déposer leurs demandes d'aides Pac repoussée au 15 juin. La Commission européenne précise qu'elle « prépare actuellement les mesures juridiques à prendre pour permettre cette dérogation aux règles actuelles ». Quelques heures après cette annonce, la FNSEA a demandé « au gouvernement français d’appliquer ce report ». « Le confinement des conseillers de tous les organismes (FDSEA, Chambres d’agriculture, centres de gestion…), ne permet pas l’accompagnement des agriculteurs dans de bonnes conditions », estime le syndicat. Pour la FNSEA, un report d'un mois « permettra de donner le temps aux conseillers de poursuivre leur mission, dans des conditions que nous espérons tous meilleures ».