MSA

Mobilisation pour une bonne utilisation des fonds publics : bilan 2020

La MSA Ardèche Drôme Loire poursuit sa mission de lutte contre la fraude et  et le travail illégal, et s'est concentrée sur les suspicions les plus importantes en 2020. Depuis plusieurs années, elle s’engage et s’organise, par le renforcement de la concertation avec les autres régimes de protection sociale et les services de l'État, sous l’égide des Codaf (comités opérationnels départementaux anti-fraude, co présidés par le préfet et le procureur de la République), afin de procéder à une analyse partagée des situations et à des actions communes de contrôle. Une vigilance est également apportée dans l’immatriculation des saisonniers et des travailleurs  détachés nombreux sur le territoire. En amont, des actions de communication sur les risques encourus sont menées régulièrement afin que chacun soit bien conscient des conséquences possibles de ses actes et soit vigilant quant aux informations qu’il transmet à la MSA.

Malgré un ralentissement des contrôles sur le terrain pendant le confinement au printemps 2020, les contrôles concernant le travail illégal et dissimulé sont restés actifs. Le montant des redressements en fraude aux cotisations et travail illégal a atteint environ 83 169 € en 2020. En ce qui concerne le versement des prestations, les actions de contrôle se sont adaptées au contexte d’urgence sanitaire. C’est ainsi que l’action menée sur les contrôles de fausses déclarations par les adhérents dans le domaine de la famille a bien été mise en œuvre dans son intégralité. Au total, 281 155 € de fraudes aux prestations, toutes branches confondues, ont été détectées par la MSA Ardèche Drôme Loire en 2020. Un certain nombre a abouti à un dépôt de plainte.