ALÉAS CLIMATIQUES

Fortes pluies en mai 2021 : les demandes d’indemnisation ouvertes jusqu’au 28 février

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds – ravinement, muret, palissage, replantation de ceps – suite aux excès de pluie du 9 au 11 mai 2021. Le CNGRA a décidé de reconnaître cet aléa climatique sur 12 communes du nord de l’Ardèche : Andance, Ardoix, Champagne, Charnas, Félines, Limony, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Sarras, Serrières et Talencieux

Sous réserve d’éligibilité, les agriculteurs ayant subi des dommages aux sols (glissement de terrain, ravinement, submersion de parcelles, chemins d’exploitation, fossés), des dommages aux ouvrages (muret, palissage) et des dommages aux plantations (arrachage, replantation de ceps) pourront ainsi être indemnisés. Un seuil d’un minimum de 1 000 € de pertes indemnisables a été fixé.

Pour ce qui concerne la perte de fonds sur sols et ouvrages, le demandeur présentera des factures acquittées des travaux et une attestation sur l’honneur avec le nombre d’heures de travail. Concernant les pertes de fonds plantations, il faudra fournir la facture acquittée des achats de pieds de vigne. Les documents suivants doivent être joints à la demande : attestation d’assurance, notamment contre l’incendie tempête des bâtiments, copie des devis et factures acquittées des travaux de remise en état.

Le dépôt des dossiers de demande d’indemnisation est ouvert jusqu’au 28 février inclus. Pour voir les modalités de déclaration précisées dans la rubrique calamité agricoles des services de l’État en Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/calamites-agricoles-r1789.html ; Pour tout renseignement : [email protected] ; 04 75 66 70 28.