ZNT
La Charte de riverains est désormais en vigueur
ZNT / Approuvée par le Préfet de l’Ardèche, la « Charte départementale d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en Ardèche » a désormais valeur juridique. Cette charte complète la législation nationale sur les zones de non-traitement et encadre notamment l’utilisation des phytos au niveau local.
Paru fin 2019, le décret national sur les zones de non-traitement (ZNT) donnait la possibilité aux territoires d’y additionner des « chartes locales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires ». C’est désormais chose faite en Ardèche.
« Cette charte est le fruit d’un travail de longue haleine mené par la Chambre d’agriculture. Un travail de pédagogie et d’explication sur certains sujets parfois clivants », souligne Benoit Claret, son président. Après avoir élaboré un projet de texte en interne, la Chambre et ses partenaires du conseil d'agriculture départemental (CAD) ont sollicité la DDT puis ouvert une consultation publique en mai-juin 2020, qui a reçu 211 contributions. Durant les mois suivants, les nouveaux élus municipaux, intercommunaux et départementaux ont à leur tour été consultés. « Nous avons tenu compte de toutes les remarques qui entraient dans le champ de la charte, souligne Benoit Claret. Rappelons que cette Charte est encadrée par la loi, et permet uniquement de déroger aux distances de traitement nationales, ni plus ni moins. Elle comporte aussi un volet sur les modalités d’informations aux riverains. Hors de ce cadre, les contributions n’ont donc pas été prises en compte. »
Un guide de bon voisinage
Au terme de ce processus, elle a été approuvée « sans réserve » par le Préfet. « Elle doit maintenant être communiquée largement auprès des agriculteurs qui vont pouvoir s’y référer pour définir leurs distances de traitement, indique Yves Boyer. Un guide de bon voisinage doit également être mis à leur disposition pour les aider à communiquer auprès de leurs voisins sur leur utilisation des phytosanitaires mais aussi sur d’autres thématiques qui peuvent être source d'incompréhensions ou detensions entre agriculteurs et riverains ( odeurs, bruits, irrigation, ...). Une ligne téléphonique permettra aussi à ceux qui ont des questions de pouvoir nous les poser, et une instance de médiation et de dialogue pourra être saisie en cas de litiges entre un agriculteur et des riverains. »
Distances de traitement : et concrètement ?
ARDÈCHE / En matière de distances de traitement, cette charte départementale permet de déroger aux règles nationales en réduisant ces distances, sous certaines conditions.
Ainsi, en Ardèche, il est donc possible réglementairement de réduire ces distances selon les principes suivants :
· Les distances de 10 m (pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur) peuvent être réduites à condition que l’agriculteur utilise un matériel anti dérive, listé par une instruction de la DGAL. Avec du matériel réduisant la dérive de 66 %, la distance est réduite à 5 m en arboriculture et viticulture. En viticulture, avec un équipement réduisant la dérive à 90 %, elle peut même être réduite à 3 m.
· Les distances de 5 m (pour les autres utilisations agricoles et non agricoles), peuvent être réduites à 3 m avec des appareils limitant la dérive de 66 %.
· La distance est de 0 m pour les produits de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique, les produits à faible risque ainsi que les produits composés de substances de base ; sauf si les autorisations de mise sur le marché (AMM) de ces produits prévoient des distances de protection des riverains (à ne pas confondre avec les distances vis à vis des cours d’eau).
