Le gouvernement a mis en place plusieurs aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’électricité. Pour autant, les TPE et PME sont encore nombreuses à ne pas avoir effectué leur demande. Les démarches pour en bénéficier sont pourtant très simples.
Différents dispositif existent pour les petites entreprises : abaissement de la taxe sur la consommation finale d’électricité, bouclier tarifaire, plafonnement du prix global moyen de l’électricité, amortisseur d’électricité, guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...
Pour bénéficier de ces aides, il suffit aux entreprises de transmettre à leur fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur leur permettant simplement de spécifier la typologie de leur société.
Pour cela, les exploitants et entrepreneurs agricoles peuvent :
- se rendre directement sur le site internet de leur fournisseur et à remplir l’attestation en ligne ;
- télécharger le modèle d’attestation proposé sur le site impots.gouv.fr, le compléter et l’envoyer par message électronique ou par voie postale à leur fournisseur.
Seul l’envoi de cette attestation à leur fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023 leur permettra de bénéficier des aides de l’État.
Si les entreprises ont déjà reçu des factures d’énergie en 2023, la réduction à laquelle elles ont droit s’appliquera sur leurs prochaines factures de manière rétroactive. En effet, cette attestation, leur permettant d’accéder à tous les dispositifs auxquels elles sont éligibles, est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
