SANTÉ
Prévention des risques au travail sur les exploitations
Les métiers de l’agriculture comportent de nombreux risques d’accidents. Les agriculteurs comme leurs salariés ne sont pas à l’abri d’une chute, d’une blessure, d’un accident pouvant parfois être mortel. La prévention et la formation restent encore les meilleurs moyens de s’en prémunir. Les MSA sont compétentes pour vous aider à mieux appréhender le confort et la sécurité au travail.
En 2021, en France, près de 640 000 accidents du travail (AT) ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 39 000 accidents du travail laissant des séquelles durables pour la victime (6 % du total des AT). Près de 700 décès, dont 37 de jeunes de moins de 25 ans, sont à déplorer1. En agriculture, la même année, 47 000 accidents1 étaient recensés. Chute de hauteur, accidents de la route ou liés à l’utilisation d’une machine ou d’un équipement… les causes sont multiples et aucun secteur économique n’est épargné. Sur son site Internet, le ministère du Travail l’affirme : « Ces accidents résultent trop souvent d’une mise en oeuvre insuffisante des mesures de prévention et d’un manque de sensibilisation des acteurs ». En effet, Valérie Poccard, chargée de mission emploi et formation à la FNSEA le rappelle : « Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Ils doivent en ce sens prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à leurs obligations ». La prévention demeure donc la meilleure arme pour lutter contre cette situation. « L’employeur doit informer et former ses salariés à tous les risques qui existent sur son exploitation. En ce sens, l’accueil de tout nouvel employé est primordial », note la juriste de la FNSEA. Pour accompagner les exploitants dans cette démarche, la MSA édite des plaquettes d’accueil des travailleurs saisonniers, pour les différentes tâches réalisées en arboriculture notamment.
Indispensable Duerp
Pour prévenir ces risques, il est nécessaire d’établir le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). « Il s’agit du premier document que l’inspection du travail regardera en cas d’accident du travail », souligne Valérie Poccard. À noter également que le Duerp a été ajouté aux règles de conditionnalité de la politique agricole commune (Pac) depuis le 1er janvier 2023. Ce document identifie et hiérarchise les risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salarié(e)s. Il permet, in fine, de définir, au sein de l’entreprise, un plan d’action quant aux mesures de prévention à mettre en place face aux risques.
Port obligatoire d’EPI
Le Duerp rempli et le plan d’action défini, l’employeur a également l’obligation de fournir gratuitement des équipements de protection individuelle (EPI) à chacun de ses salariés confrontés à des risques spécifiques. « Blouses, lunettes et autres gants, par exemple, doivent être maintenus en état par les employeurs. Ces derniers ont l’obligation de vérifier que l’ensemble de leurs salariés les portent de manière effective. Si tel n’était pas le cas et après plusieurs remarques, l’employeur peut décider d’une sanction disciplinaire », explique Valérie Poccard. La juriste conseille également d’établir un document signé des deux parties qui atteste le fait que des EPI ont été remis pour prévenir les différents risques inhérents. Ces équipements doivent être vérifiés a minima tous les douze mois et avant chaque utilisation par une personne qualifiée « qui peut être le chef d’exploitation », précise Valérie Poccard. Il doit alors vérifier l’état de détérioration de l’EPI, s’il est toujours conforme… Les pulvérisateurs doivent également être contrôlés tous les trois ans par un organisme certifié. « Il est nécessaire que ces vérifications soient notifiées par une attestation en cas de contrôle réalisé par un organisme extérieur ou dans un cahier de maintenance. L’ensemble de ces documents doivent être tenus à disposition de la MSA en cas de contrôle. »
Conduite autorisée
Les contacts avec des machines et les accidents de la route sont parmi les risques auxquels les salariés agricoles sont les plus exposés1. Ainsi pour certains matériels comme les télescopiques, les salariés doivent être en possession d’une autorisation de conduite pour pouvoir manipuler et circuler. « Cette autorisation délivrée par écrit affirme qu’à l’issue de sa visite médicale, le salarié est médicalement apte à conduire un télescopique par exemple. Elle indique, par ailleurs qu’il a connaissance des lieux où il doit conduire l’engin, qu’il a été formé à sa conduite et qu’il a validé les tests pratiques et théoriques », précise la juriste.
Si malheureusement un AT survient sur l’exploitation, l’employeur a alors quarante-huit heures ouvrables pour le déclarer en ligne sur son espace employeur de la MSA. « S’il ne le fait pas, il encourt une sanction financière. Il doit être le plus factuel possible. Une fois sa déclaration faite, le chef d’entreprise doit donner une fiche de soin aux salariés pour que sa prise en charge médicale soit assurée », notifie Valérie Poccard avant d’ajouter : « S’il y a un moindre doute quant à la véracité des faits, l’employeur peut émettre des réserves pendant dix jours ».
Marie-Cécile Seigle-Buyat
1. Sources ministères du Travail et de l’Agriculture
Évaluer ses besoins et adapter son exploitation avec la MSA
En 2015, la MSA a créé un dispositif intitulé AFSE pour « aide financière simplifiée exploitant ». Son objectif est d’accompagner les exploitants dans l’amélioration de leurs conditions de travail et la préservation de leur santé professionnelle.
Le monde agricole est particulièrement concerné par les accidents du travail. Lors de leurs visites, les agents prévention de la MSA amènent les professionnels à réfléchir à la réalité de leur travail, afin de trouver des actions d’amélioration pertinentes et adaptées à leurs besoins. « Nous nous situons sur une position de conseils et non de contrôle », tient à préciser Michaël Lefebvre, responsable de la prévention des risques professionnels au sein de la MSA Ardèche-Drôme-Loire. Et ces conseils peuvent être nombreux, tant les risques sont omniprésents.
Automatiser les tâches répétitives
Afin de réduire le risque de coups ou d’écrasement lors des soins effectués sur les bovins, la MSA peut aider à l’aménagement d’une cage ou d’un parc de contention. Ce dernier peut contenir un quai d’embarquement et débarquement, des passages d’hommes et des portes automatiques. L’organisme peut également apporter des conseils quant à la réduction des troubles musculosquelettiques (TMS) induits lors de la distribution des rations. Acquérir un mélangeur-distributeur automatique apparaît bien souvent comme une solution adéquate et apporte un gain de temps dans les tâches quotidiennes. Si le confort et la sécurité au travail sont des aspects essentiels à prendre en compte, la réduction du stress est un autre facteur à ne pas négliger. Selon la taille du cheptel et lorsque le chef d’exploitation est seul, la surveillance des vêlages peut générer du stress et de la fatigue. L’installation d’un outil de surveillance de vêlage et d’informations par SMS est alors envisageable. La salle de traite comporte également ses propres risques. « Elle oblige les éleveurs à des gestes répétitifs et contraignants, notamment lors de la pose des griffes. À terme, le poids de ces équipements portés à bout de bras peut entraîner des TMS », relève la MSA. L’exposition à des projections de produits chimiques pendant le nettoyage des manchons de traite pose également un risque important. Dans ce cas, la suppression du nettoyage manuel des griffes au profit d’un nettoyage automatique et la réduction des ports de charges lourdes avec l’installation de griffes plus légères peuvent participer à la réduction des risques.
Limiter l’exposition aux risques chimiques
Tandis que durant l’hiver et le printemps, les professionnels de la vigne s’affairent à la taille et à l’épamprage, la MSA recommande plusieurs mesures afin d’éviter les TMS. L’acquisition d’un mini-tracteur électrique à hauteur modulable offre notamment un confort de travail, puisqu’il permet de réaliser les gestes de taille en position assise sans avoir à se pencher. L’organisme de santé recommande également aux viticulteurs et viticultrices d’adapter trois de leurs équipements pour un coût relativement modéré. Le recours à une décimeuse mécanisée permet, tout d’abord, de limiter les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. « À ce titre, il est essentiel de prévoir des aires de remplissage adaptées afin de mélanger les produits dans la cuve sans exposer les personnes », souligne le responsable, Michaël Lefebvre. Enfin, l’installation d’un élévateur évite le port de charges lourdes, tandis que le remplacement d’un siège de tracteur usé limite l’exposition aux vibrations.
Léa Rochon
RAPPEL / Le Duerp, une obligation légale
Qu’un exploitant agricole emploie une main-d’oeuvre composée de salariés, apprentis ou encore de stagiaires, le Code du travail prévoit la réalisation d’une évaluation des risques professionnels présents dans l’entreprise. Cette obligation passe par l’établissement et la mise à jour régulière d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Cette démarche, qui permet de construire un plan d’action de prévention, peut être réalisée avec les conseils de la MSA lors d’une visite de l’exploitation.
L. R.
« Il faut penser au moment où nous serons plus vieux »
Lauréat du Prix de l’excellence agricole et rurale, le Gaec de la Mure (Isère) a reçu le trophée de la santé et de la sécurité au travail de la part de la MSA Alpes du Nord pour les aménagements réalisés dans l’exploitation.
« On n’apporte pas forcément de grands changements, mais plutôt de petites modifications qui peuvent paraître évidentes, mais après tout, il fallait y penser », confie Olivier Giroud, éleveur laitier au Gaec de la Mure situé dans l’Isère et co-dirigeant de l’exploitation. Cette dernière, située à Biol, réalise en effet de nombreuses améliorations au fil du temps pour s’adapter aux besoins des exploitants, mais aussi pour améliorer leurs conditions de travail et la vie des animaux. Auparavant, les agriculteurs utilisaient une échelle pour accéder à une plateforme située à l’étage d’un bâtiment de rangement. Peu stable, l’outil pouvait devenir d’autant plus dangereux que du matériel était transporté. Qui plus est, « c’était peu pratique parce que la difficulté à monter à l’étage et à y transporter des objets ne nous incitait pas à utiliser toute la place disponible », explique Olivier Giroud. Désormais, un escalier a été installé. Stable et large, il permet à son utilisateur de passer avec du gros matériel. Une barrière de sécurité détachable au besoin a aussi été installée, de même qu’un garde-corps. Du matériel trop lourd pour être porté peut ainsi être descendu ou monté, « ce qui évite de prendre à la main des objets trop lourds pour le dos et trop imposant pour des escaliers et donc de faire des allers-retours », précise l’agriculteur.
Réduire les troubles musculosquelettiques
La MSA Alpes du Nord a sensibilisé l’agriculteur au sujet des accès en hauteur et l’a aidé à financer les travaux. C’est cette innovation qui a valu au Gaec de recevoir le trophée de la santé et de la sécurité au travail de la part de la Mutualité sociale agricole dans le cadre du Prix de l’excellence agricole et rurale (PEAR) organisé par l’hebdomadaire de l’Isère, Terre Dauphinoise. La MSA a souhaité souligner les nombreux aménagements effectués pour rendre la ferme plus pratique, mais aussi pour valoriser les bâtiments et le matériel existant ainsi que les zones de stockage. « Nous faisons attention à la sécurité au travail et nous pensons à notre avenir, c’est pourquoi nous voulons réduire et éviter les troubles musculosquelettiques. Aujourd’hui, ça va, mais il faut penser au moment où nous serons plus vieux ! » s’exclame Olivier Giroud. Afin de réduire ces risques, les exploitants ont aussi investi dans une nouvelle salle de traite munie de griffes moins lourdes de moitié par rapport aux précédentes. Des cages de contention ont été installées pour parer les vaches. Enfin, ils ont fait le choix d’investir dans un godet pour distribuer le concentré aux animaux. « Avant, nous donnions tout à la main en se penchant dans une brouette, et ce, matin et soir en hiver. Ce n’est pas rien pour le haut du corps ! »
Morgane Poulet
EN CHIFFRES / Des risques de blessures bel et bien présents
15 % des victimes d’accidents du travail sont issus du monde agricole.
110 : le nombre de décès survenus après un accident du travail dans le monde agricole par an, soit presque un tous les trois jours.
47 000 : le nombre d’accidents survenus dans le domaine agricole en 2021.
42,3 % : le pourcentage de ces accidents survenus dans le secteur culture-élevage.
25,7 % : le pourcentages de ces accidents survenus lors de travaux agricoles.
91% des victimes d’accidents du travail sont des hommes âgés de 50 à 59 ans.
Afin de limiter les accidents professionnels en agriculture, le ministère de l’Agriculture effectue un travail de sensibilisation aux risques. L’objectif ? Que les questions de santé et de sécurité au travail soient abordées au sein des établissements d’enseignement agricole. Des contrôles sont par ailleurs effectués par le ministère afin de vérifier la conformité des machines agricoles avant qu’elles ne soient mises sur le marché français. Enfin, des campagnes très ciblées sont régulièrement menées en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA) sur le port de la ceinture de sécurité en tracteur, les chutes de hauteur, ou encore sur les équipements de protection individuelle.
