Paris et Bruxelles ont trouvé un accord sur la conditionnalité liée à la rotation des cultures (BCAE 7) dans la future Pac. Un accord qui marque la validation du plan stratégique national, d'après le ministère de l'Agriculture.
Dans un communiqué du 15 juillet, le ministère de l'Agriculture annonce « la fin des négociations avec la Commission européenne » sur la déclinaison française de la future Pac, le PSN (plan stratégique national), dont le dernier point en discussion portait sur la rotation des cultures (BCAE 7). Dans le cadre de la conditionnalité, les agriculteurs devront assurer une rotation (culture principale différente de l'année précédente) ou implanter un couvert hivernal « chaque année, sur au moins 35 % de la surface en culture de plein champ (terres arables hormis surfaces en herbe, fourrage herbacé et jachère) ». Une autre obligation sera mise en place à compter de 2025 sur chaque parcelle : les agriculteurs devront justifier d'au moins deux cultures principales différentes « sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes » ou d'un couvert hivernal « présent chaque année ».
Dérogations et mesures alternatives
L'enjeu de cette négociation était notamment de préserver la monoculture de maïs. « Une disposition alternative sera mise en place pour certaines zones composées de sols riches et fertiles, d'alluvions limoneuses ou argileuses, et sujettes à des inondations par remontée de nappe », précise le ministère. Dans ces zones, les agriculteurs devront obtenir « trois points au titre de la diversification des cultures », qui seront « calculés avec la même grille que pour la diversification des cultures, dans la voie des pratiques de l'éco-régime ». Par ailleurs, « la France activera également les dérogations inscrites dans la réglementation européenne », précise la Rue de Varenne. Pourront être dispensées du respect de la BCAE 7, les exploitations entièrement en bio ou présentant une surface de terres arables inférieure à 10 ha. Seront également concernées, les fermes avec plus de 75 % de prairies permanentes, prairies temporaires et jachères par rapport à leur SAU et celles avec plus de 75 % de surfaces en herbes et en légumineuses par rapport à leur surface de terres arables. « L'accord trouvé sur la BCAE 7 permet aux agriculteurs d'élaborer sereinement leur semis dès cet été », se félicite le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, cité dans le communiqué. Et de louer une mesure « plus agile, plus adaptée aux territoires, offrant davantage de souplesse ».
Agrapresse
