TERRITOIRE

Améliorer la cohabitation entre urbanisme et agriculture

Fruit d’une collaboration entre les services de l’État (DDT), la chambre d’agriculture et le  conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), la charte « Franges Urbaines » a pour objectif de concilier activités agricoles, qualité de vie des riverains et une réflexion autour de la qualité des paysages.

À destination des élus et techniciens de l’aménagement du territoire, ce livret propose des outils pratiques utiles notamment pour les intercommunalités qui élaborent leur PLUi. Max Tourvielhe, président de la communauté de communes du Bassin d‘Aubenas annonce : « A l’issue de l’élaboration de ce document, on va réduire de 650 ha, la surface constructible dans le cadre de la préservation des terres agricoles ».

Urbanisme et agriculture, les vases communicants

« L’urbain est en contact direct avec le rural et l’activité agricole et inversement », a souligné la préfète de l’Ardèche, Sophie Elizéon. Il faut dire, que les lisières, interfaces ou encore franges, peu considérées, sont pourtant le théâtre de plusieurs enjeux autour de l’urbanisme, du paysage et de l’agriculture du territoire.
Pourtant remise sur le tapis par les agriculteurs lors des récentes mobilisations, la zone de non-traitement (ZNT) cristallise les problématiques autour du foncier agricole en Ardèche.

Depuis les arrêtés du 27 décembre 2019 et du 25 janvier 2022, les traitements par produits phytosanitaires sont soumis à des distances minimales allant de 5 à 20 mètres à proximité des zones d’habitations, d’accueil des personnes vulnérables ou d’accueil de travailleurs présents de façon régulière.

Stéphane Leyronas, arboriculteur sur Aubenas, dont une parcelle est accolée à une habitation, est contraint de laisser les trois premiers rangs de sa parcelle de pommiers sans traitements. Le manque à gagner est réel. « Sur cette parcelle, il y a 15 ha de pommiers. Avec les règles ZNT, je perds 6 ha de rendement. »

Territoire ou s’entremêlent industrie et agriculture, même dans les parties les plus reculées du département, l’Ardèche doit faire face à un développement urbain important des plaines et vallées qui concentrent également les terres agricoles cultivées. Un véritable « mitage » où cette riveraineté croissante augmente le risque de conflits d’usage entre riverains et activités agricoles.

Benoit Claret, président de la chambre d’agriculture, se félicite du travail commun effectué, traduit dans le guide et « déployé pour préserver les pratiques agricoles ». Ce livret rassemble « tous les enjeux autour de cette stratégie partagée : comment construire ensemble quelque chose qui puisse protéger notre agriculture dans la simplicité. Sans changer la règle pour que ce soit plus simple dans l’application et dans la mise en œuvre. C’est ça, la protection de l’agriculture », martèle-t-il. Le président du CAUE, Christian Féroussier, est revenu sur les causes qui ont poussé à élaborer ce guide. « La première raison est liée aux objectifs de sobriété foncière, de qualité de l’habitat, du cadre de vie et de préservation des ressources agricoles », a-t-il ajouté. « Il y a un travail de préservation du foncier. Dans ce département, l’artificialisation du territoire équivaut à 5,5 exploitations par an. Donc il y a un véritable enjeu à outiller les acteurs du territoire pour ne pas grignoter de foncier agricole et faire de ces franges urbaines parfois délaissées, des transitions douces entre les deux mondes urbains et agricoles, interdépendants », a conclu la préfète.

M.M.