Assurance récolte : le pool de coréassurance encore retardé

Prévue par la réforme de l’assurance récolte de 2022 et initialement attendue en 2025, la mise en place du pool de coréassurance a de nouveau été retardée. Un problème de procédure retarde le dépôt de la demande d’agrément du futur groupement, au point de compromettre son entrée en vigueur pour la récolte 2028, alors que les campagnes de souscription doivent débuter un an plus tôt. Ce contretemps intervient alors que la profession était tombée d’accord, dès 2023, sur les grands principes du fonctionnement du pool. Selon plusieurs sources, l’absence de Generali parmi les signataires de l’accord-cadre et le fait que l’assurance n’ait pas participé à l’élaboration du groupement se seraient révélés bloquants au moment du dépôt de la demande d’agrément. « C’est dommage de découvrir ce problème seulement maintenant, car cela représente une énorme perte de temps », regrette un proche du dossier.La piste de l’appel à manifestation d’intérêtLe décret du 31 mars 2023, qui encadre la réforme, prévoit en effet que la convention constitutive soit signée par l’ensemble des entreprises commercialisant, au moment du dépôt de la demande, des produits d’assurance contre...