Si les exploitants agricoles ne comptent pas leur temps de travail, ils doivent, selon le droit du travail, décompter celui de leurs salariés et veiller à ce qu’il ne dépasse pas les durées maximales prévues par la loi ou les dispositions conventionnelles.
Vente de produits à la ferme, agritourisme... Comment sont considérés ces activités par le Fisc ? Quelques explications...
Que vous cherchiez à vous installer ou à prendre votre retraite, vous pouvez être concernés par des locations de terres, de bâtiments ou de matériel agricole. Pour établir le contrat plusieurs options s’offre à vous.
La mise à disposition à titre gratuit, aussi appelé commodat ou prêt à usage, est une formule souple qui permet à un propriétaire de mettre un bien foncier à disposition d’un exploitant qui peut en faire librement usage, sous réserve de le rendre en l’état. Il se rapproche, dans l’esprit, du service d’ami.
De nombreux exploitants et propriétaires fonciers choisissent le bail rural à long terme, plutôt que le bail ordinaire de 9 ans. Explications.
Le bail de petites parcelles échappe aux règles du bail rural. Il présente à la fois des avantages et des inconvénients. Explications.
Qu'est ce que le bail rural ? Comment est-il défini par la loi ? Le bail oral a-t-il une valeur juridique ? Comment gérer les cessions et les ventes de terres ? Voici quelques éléments de réponse.
La tonne de blé atteint une valeur historique à 438,25 € le 16 mai, après l’annonce par l’Inde d’un embargo à l’export. Cette décision ravive les tensions sur les marchés.
La Commission européenne propose une révision de la directive européenne sur les émissions industrielles. Elle serait élargie à toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB).
La loi Egalim 2 « visant à protéger le revenu des agriculteurs », s'applique aux produits commercialisés en France, y compris ceux importés. Le ministère en explicite les modalités après des inquiétudes exprimées par certains syndicats et interprofessions.
Pour aider les États membres, la Commission européenne a publié un nouveau guide d'orientation précisant l'interprétation des règles encadrant la protection stricte des espèces animales, notamment des grands carnivores.
En ouverture du congrès mondial de l’UICN le 3 septembre, le président français a indiqué son intention de porter une initiative de sortie des pesticides lorsque Paris prendre la tête du Conseil en janvier prochain. Une déclaration qui ne marque sur le fond aucun changement de trajectoire, rassurent l’Élysée et le ministre de l’Agriculture. Les véritables annonces devraient arriver avec France 2030, le plan d’investissement attendu à l’automne.
