CHRONIQUE JURIDIQUE
Le bail de petites parcelles échappe aux règles du bail rural. Il présente à la fois des avantages et des inconvénients. Explications.
Le bail de petites parcelles échappe aux règles du bail rural. Il présente à la fois des avantages et des inconvénients. Explications.
Qu'est ce que le bail rural ? Comment est-il défini par la loi ? Le bail oral a-t-il une valeur juridique ? Comment gérer les cessions et les ventes de terres ? Voici quelques éléments de réponse.
La tonne de blé atteint une valeur historique à 438,25 € le 16 mai, après l’annonce par l’Inde d’un embargo à l’export. Cette décision ravive les tensions sur les marchés.
La Commission européenne propose une révision de la directive européenne sur les émissions industrielles. Elle serait élargie à toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB).
La loi Egalim 2 « visant à protéger le revenu des agriculteurs », s'applique aux produits commercialisés en France, y compris ceux importés. Le ministère en explicite les modalités après des inquiétudes exprimées par certains syndicats et interprofessions.
Pour aider les États membres, la Commission européenne a publié un nouveau guide d'orientation précisant l'interprétation des règles encadrant la protection stricte des espèces animales, notamment des grands carnivores.
En ouverture du congrès mondial de l’UICN le 3 septembre, le président français a indiqué son intention de porter une initiative de sortie des pesticides lorsque Paris prendre la tête du Conseil en janvier prochain. Une déclaration qui ne marque sur le fond aucun changement de trajectoire, rassurent l’Élysée et le ministre de l’Agriculture. Les véritables annonces devraient arriver avec France 2030, le plan d’investissement attendu à l’automne.