Foncier : le Sénat desserre les mailles du contrôle de l'agrandissement

Le Sénat propose de fixer l'intervalle au sein duquel le préfet de région déterminera le seuil d'agrandissement significatif, qui déclenche le contrôle, entre deux et trois fois la surface agricole utile régionale moyenne (Saurm). Les députés s'étaient prononcés pour un intervalle entre un et trois fois la Saurm. « Si une exploitation passe de 120 ha à 240 ha, l'agrandissement ne sera pas soumis à l'avis du préfet », déplore-t-on au syndicat Jeunes agriculteurs (JA). « Nous sommes pour un démarrage à 1 et restons pour une fourchette de contrôle de 1 à 3 fois la Saurm. Il faut partir de la genèse du texte : c'est une loi d'urgence, pour répondre au mieux au problème de la concentration des terres, en l'absence d'une loi foncière », ajoute JA. Les sénateurs sont toutefois revenus sur la version de la commission des Affaires économiques du Sénat, qui proposait un intervalle de 2 à 4 fois la Saurm. Trop d'exemptions selon Julien Denormandie Après l'a...