L’accord du Mercosur appliqué de manière provisoire
Controverse / La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 27 février que l’Union européenne appliquera l’accord de libre-échange avec le Mercosur dans les prochaines semaines. La réaction des organisations agricoles ne s’est pas fait attendre.
Plus rien n’empêche désormais les exportateurs des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay notamment) d’exporter leurs denrées agricoles et agroalimentaires sur le territoire européen. En effet, après le vote de ces quatre pays qui ont ratifié, le 27 février, le traité signé le 17 janvier dernier à Asunción (Paraguay), la présidente de la Commission européenne a annoncé l’application provisoire du traité. Les dispositions réglementaires européennes lui accordent ce droit. Le Conseil européen l'y a autorisée le 9 janvier. Mais de nombreuses institutions, organisations et observateurs avaient envisagé un autre scénario : Qu’elle attende les conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a été saisie le 21 janvier dernier par le Parlement européen. Car, en théorie, ce recours suspend l’entrée en vigueur du texte. Mais le délai imparti lui semblait apparemment trop long : 12, 18 voire 24 mois… Pressée d’appliquer ce traité, Ursula von der Leyen a donc décidé de passer outre cette étape, préférant son droit à l’esprit de la loi. « Aucune légitimité démocratique »Les réactions ont été assez vives en France. « C’est une surprise, et...
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