La Charte de riverains est désormais en vigueur
ZNT / Approuvée par le Préfet de l’Ardèche, la « Charte départementale d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en Ardèche » a désormais valeur juridique. Cette charte complète la législation nationale sur les zones de non-traitement et encadre notamment l’utilisation des phytos au niveau local.
Paru fin 2019, le décret national sur les zones de non-traitement (ZNT) donnait la possibilité aux territoires d’y additionner des « chartes locales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires ». C’est désormais chose faite en Ardèche. « Cette charte est le fruit d’un travail de longue haleine mené par la Chambre d’agriculture. Un travail de pédagogie et d’explication sur certains sujets parfois clivants », souligne Benoit Claret, son président. Après avoir élaboré un projet de texte en interne, la Chambre et ses partenaires du conseil d'agriculture départemental (CAD) ont sollicité la DDT puis ouvert une consultation publique en mai-juin 2020, qui a reçu 211 contributions. Durant les mois suivants, les nouveaux élus municipaux, intercommunaux et départementaux ont à leur tour été consultés. « Nous avons tenu compte de toutes les remarques qui entraient dans le champ de la charte, souligne Benoit Claret. Rappelons que cette Cha...
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