Le Sénat alourdit les sanctions pour violation de domicile

Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Sécurité globale, le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d'une violation de domicile. Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l'amendement a reçu un avis de sagesse du gouvernement. « Nous devons améliorer les dispositifs existants contre les intrusions, avez-vous dit le 11 mars, à l'occasion d'un déplacement avec les ministres de l'Agriculture et de la Ruralité », a rappelé le parlementaire à l'intention du ministre de l'Intérieur. « Votre proposition correspond aux engagements du ministre de l'Agriculture et de moi-même : l'outil de travail et l'identité des agriculteurs doivent être respectés », lui a répondu Gérald Darmanin. Le locataire de la Pla...