Les propositions du Sénat pour rationaliser les agences
Supprimer l’Agence bio et l’Odeadom1, clarifier les circuits de financement, limiter les missions de l’Ademe et revoir la gouvernance de la transition écologique autour d’un Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) rénové, telles sont les propositions de la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences.
Dans son rapport sur les missions des agences de l’État publié le 3 juillet, la commission d’enquête du Sénat estime qu’un travail de mutualisation et de rationalisation peut permettre à l’État de « dégager autour de 550 millions d’euros d’économies de fonctionnement ». Ce qui est loin des 2 à 3 milliards d’euros d’économies espérées par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, souligne-t-elle au passage. Parmi ses recommandations, elle préconise de « supprimer l’agence Bio et de réinternaliser ses missions » dans le ministère de l’Agriculture ». L’Agence bio a été créée sous le statut, pensé comme « transitoire », de groupement d’intérêt public (GIP), le temps de devenir une interprofes...
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