Pac : Bruxelles répartit les futures enveloppes
Après avoir présenté au mois de juillet son projet de budget pour la future Pac 2028-2034 (en baisse de 20 %), la Commission européenne a détaillé la répartition de ces fonds entre les États membres en conservant la part allouée en 2027 à chacun. La France toucherait 50,9 milliards d’euros.
La Commission européenne a précisé, le 17 septembre, les détails des enveloppes qui seront allouées à chaque État membre dans le cadre de la prochaine politique agricole commune (Pac) 2028-2034. Dans son projet de cadre financier pluriannuel présenté mi-juillet, Bruxelles propose un budget de 293,7 milliards d’euros (Md€), fléché vers les nouvelles « aides au revenu des agriculteurs » qui comprennent les paiements directs (aide à l’hectare, soutien couplé, paiement pour les contraintes naturelles et désavantages résultant de certaines exigences obligatoires) ainsi que les mesures agroenvironnementales du second pilier. Pour répartir ces fonds, la Commission a décidé de simplement appliquer la part (en pourcentage) que chaque pays recevra en 2027 (dernière année de l’actuelle Pac) au futur budget. Cette répartition tiendra donc compte de l’effort de convergence externe des paiements de la Pac (entre les États membres) mené ces derni...
La suite est réservée à nos abonnés.
