PAC 2020 /
De nouvelles Maec disponibles pour les zones sortantes de l’ICHN
PAC 2020 / Afin de compenser une partie des pertes induites par l’exclusion de plusieurs communes ardéchoises de la carte des zones défavorisées, de nouvelles Maec sont proposées sur les zones herbagères des exploitations concernées.
Les exploitations situées dans les communes exclues de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) ne sont plus éligibles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). “Dix-neuf communes ardéchoises de la vallée du Rhône - représentant plusieurs dizaines d'exploitations locales - sont concernées par le déclassement d'une partie ou de la totalité de leurs périmètres communaux du zonage”, rappelle Nicolas Beillon, animateur de projets biodiversité, énergie et agroforesterie à la Chambre d’agriculture de l’Ardèche.
Pour compenser en partie les pertes engendrées par ce déclassement, les exploitants concernés peuvent cependant prétendre dès 2020, et pour une durée de cinq ans (jusqu’à 2025), à la contractualisation de Maec (mesures agro-environnementales et climatiques) pour les surfaces herbagères sur ces zones sortantes de l’ICHN.
Faites votre demande lors de la télédéclaration Pac
Ces nouvelles Maec sont proposées dans le cadre d’un nouveau projet agro-environnemental et climatique des élevages herbivores des territoires en transition (Paec – EHTT) piloté par la Chambre d’agriculture régionale Auvergne Rhône-Alpes (Aura). Pluriannuelle, ces mesures sont financées par l’Etat à 100 %. “Elles doivent faire l’objet d'une demande spécifique lors de la télédéclaration du dossier PAC de l'exploitation agricole en 2020 (ouverte du 1er avril au 15 juin 2020), précise Nicolas Beillon. C’est vraiment le moment de faire sa demande, car il n'y aura pas de nouveaux contrats possibles en 2021”.
Cinq types de Maec sont proposées
En Ardèche, 5 types de Maec sont ainsi proposées au choix des éleveurs locaux, avec des montants unitaires pouvant aller de 38 €/ha/an à 75 €/ha/an :
- Maintien de l’ouverture du milieu par entretien mécanique ;
- Zéro azote / prairies et pâturages ;
- Prairies fleuries ;
- Plan de gestion pastorale ;
- Maintien des systèmes en polyculture-élevage.
Chacune de ces cinq Maec répond à des conditions d'éligibilité et des cahiers des charges différents. “Une exploitation ne peut pas cumuler plus de deux Maec, et selon certaines règles bien définies”, ajoute Nicolas Beillon. Le conseiller prévient cependant : “La perte de l’ICHN ne constitue pas un critère d’éligibilité à ces nouvelles Maec. Par ailleurs, celles-ci ne pourront compenser qu’une partie des pertes engendrées par la sortie de la carte des zones défavorisées.”
La Chambre d’agriculture, interlocuteur privilégié
“Les exploitants ardéchois qui s’engagent dans ces nouvelles Maec doivent impérativement se faire connaître auprès de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche, qui gère l’enveloppe budgétaire dédiée, insiste Nicolas Beillon. Pour cela, nous les invitons à remplir un formulaire d’information simple et rapide disponible sur notre site site Internet”.
L’expertise d’un conseiller de la Chambre est d’ailleurs requise impérativement pour tout engagement dans la Maec “Plan de gestion pastorale”. “Dans ce cas, le cahier des charges est à établir avec la conseillère en pastoralisme, avant le 1er juillet 2020. Les agriculteurs concernés doivent prendre contact le plus rapidement possible avec la Chambre.”
Plus d’informations sont disponibles sur le site internet de la Chambre d’agriculture, qui a également mis en place une “foire aux questions / réponses”. Pour rappel, la Chambre propose également un accompagnement aux télédéclarations Pac 2020.
Maec : un dispositif semblable à la prime herbagère
Qu’est-ce qu’une Maec? Les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (Maec) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques qui combinent performance économique et performance environnementale, ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition.
" Elles répondent à des cahiers des charges spécifiques avec une dimension agro-environnementale forte, souligne Nicolas Beillon. Jusqu’à aujourd’hui, les 19 communes concernées par ces nouvelles Maec dans le cadre du Paec – EHTT n’étaient bénéficiaires d’aucune Maec. C’est donc totalement nouveau pour les exploitations de ces zones. Il ajoute : Pour les élevages, ces mesures s’inscrivent dans le prolongement de la prime herbagère agro-environnementale. Il s’agit du même type d’engagement, avec une rémunération en contrepartie d’un service environnemental."
