RÈGLEMENTATION
Droit-pas droit : l'abreuvement en cours d'eau
L’aménagement et l’entretien des bords de cours d’eau sont un droit autant qu’un devoir. Mais attention à la réglementation complexe qui l'entoure.
La présence d’un cours d’eau dans une pâture est un point d’abreuvement tout trouvé pour les animaux. Cependant, l’accès direct à cette ressource, via les berges, peut entrainer la dégradation de ces dernières, une pollution de l’eau et une augmentation des risques sanitaires. Il est donc vivement recommandé aux éleveurs d’aménager des points d’abreuvement tout en limitant l’accès des animaux au ruisseau. Ces travaux sont d'autant plus importants que réglementairement « la berge et la moitié du lit du ruisseau appartiennent au propriétaire de la parcelle concernée, et il a obligation d'assurer le bon écoulement de l'eau ».
Au-delà d’une réglementation stricte qui régit les interventions dans les zones humides et sur les cours d’eau, d’autres travaux doivent être effectués. Certains travaux d'entretien ne sont pas soumis à déclaration, à savoir : la fauche des végétaux se développant dans le lit du cours d'eau ; l'enlèvement des embâcles (bois tombés dans l'eau) et des atterrissements (amas de terre, sable... apportés par les eaux, sur moins de 10 m de linéaire) gênant l'écoulement ; l'entretien de la ripisylve par élagage ou recépage ponctuel, sans dessouchement. « Souvenez-vous simplement de faire ces travaux entre le 1er avril et le 31 octobre pour ne pas gêner la reproduction des salmonidés », précise la DDT du Puy-de-Dôme.
L'abreuvement des animaux
L'abreuvement des cheptels en rivière n'est pas spécifiquement réglementé. Toutefois, l'accès direct au cours d'eau ou mare a des conséquences néfastes à la fois pour l'environnement mais aussi pour les animaux. L'urine et les matières fécales viennent souiller l'eau pouvant entraîner, notamment lors de fortes chaleurs, un développement bactériologique néfaste (développement de maladies, blessures aux pattes...). À cela s'ajoute le piétinement et la dégradation des berges.
Le choix d'un système limitant l'accès à la ressource est donc recommandé. Descente aménagée en cours d'eau, abreuvoirs gravitaires ou pompe à museau sont autant de solutions. Leur aménagement dépend du nombre d'animaux à abreuver, des besoins en eau au pâturage, de la capacité estivale de la ressource ou encore de sa proximité... Une descente aménagée dans le cours d'eau est conseillée pour toutes les productions (bovins, ovins, caprins...) jusqu'à 20 UGB. A contrario, les abreuvoirs gravitaires peuvent convenir pour un chargement de 20 à 50 UGB.
Les prélèvements en cours d’eau sont encadrés par la Loi Eau mais aucune démarche particulière n’est à effectuer jusqu’à 400 m³/h (dans la limite de 2 % du débit). Concernant l’aménagement des berges, il est soumis à des formalités administratives auprès de la DDT. Il faudra alors fournir au bureau de la Police de l’eau, une fiche descriptive des travaux, téléchargeable sur le site internet de l’État.
Capter ou re-capter une source
Il est possible de capter une source en zone humide ou hors zone humide, si elle est située sur un terrain en propriété. Son prélèvement ne doit entraîner aucun préjudice pour les aménagements en aval. L'ensemble des captages de l'exploitation doivent rester inférieurs à 1 000 m3/an. En zone humide, le captage de l'eau peut être réalisé à l'aide de drains sur un linéaire inférieur à 50 m. L'eau est acheminée dans un bac dont le trop plein se déverse dans la zone humide. La surface drainée doit être inférieure à 1 000 m2 par bassin versant. Dans le cas contraire, des mesures compensatoires seront exigées dans le cadre de la Loi Eau. Quoi qu'il en soit, il est important de retenir que l'accompagnement par un animateur ou technicien rivière des Contrats Territoriaux ou par des techniciens de la Chambre d'agriculture est indispensable dès lorsque des travaux sont envisagés.
Mélodie Comte
Sources : chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme et DDT 63.
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