Projet photovoltaïque au sol : une mise au point indispensable
Tout en reconnaissant la nécessité de réaliser des installations photovoltaïques au sol pour assurer un développement rapide et significatif de cette filière, la priorité reste donnée à l’intégration des panneaux aux bâtiments et sur les sites déjà artificialisés.
Le code de l’urbanisme se veut économe des espaces naturels, de la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestiers, tout comme la protection des sites et des milieux des paysages naturels. Pourtant, toute installation de panneaux photovoltaïques au sol provoque une artificialisation des terres temporaire pendant toute la durée du projet qui s’étale en règle générale sur 30 ans, quels que soient l’installation et son degré de couverture des terrains. Le terrain ne perd pas en revanche sa vocation agricole ou forestière à long terme, car l’artificialisation porte, certes sur une longue durée, mais n’est que temporaire, les terrains ayant vocation à être remis en état à l’issue du projet. En considérant que l’activité photovoltaïque n’est pas une activité agricole, la réglementation impose le maintien de pratiques agricoles pour que le projet puisse être validé et accepté. La jurisprudence veille à ce qu’il y ait un...
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