Rappel et avancée des dispositifs d’accompagnement
Le calendrier prévisionnel et les modalités des dispositifs d’aide pour les exploitations impactées par le gel évoluent de semaine en semaine. De récentes annonces spécifiques à la filière viticole et arboricole ont été faîtes, notamment avec l’ouverture du dépôt des demandes de prise en charge des cotisations sociales et patronales à effectuer auprès de la MSA dès aujourd’hui et jusqu’au 8 octobre. Les demandes d’aide de la Région sont également ouvertes pour les exploitations ayant un atelier de fruits à noyau.
Divers dispositifs spécifiques d’accompagnement sont mobilisés pour venir en aide aux exploitations impactées par le gel d’avril : le Fonds d’urgence pour les exploitations les plus impactées (dispositif fermé) ; le dispositif des calamités agricoles ; l’avance remboursable sur fruits à noyaux ; les éxonérations de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) ; la prise en charge des cotisations sociales et patronales ; la situation des exploitations assurées ; l’activité partielle ; les prêts garantis par l’État ; les aides des collectivités Région et Département ; l’aide aux investissements de protection ; l’aide aux entreprises de l’aval. Calamités agricoles La gestion du dispositif des calamités agricoles s’effectue en plusieurs temps : fruits à noyaux, fruits à pépins et autres fruits, viticulture. L’appréciation de pertes de fonds en vigne et arboriculture pourra être prise en compte spécifiquement en fin de saison. Le...
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