Redevance sur l'usage de l'eau potable : les agriculteurs dans l'impasse
La réforme des redevances sur l’usage de l’eau potable, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, concerne également les agriculteurs utilisant de l’eau potable à des fins agricoles. La FDSEA de l’Ardèche et les JA 07 ont adressé un courrier à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, pour attirer son attention sur une situation qui suscite « incompréhension, colère et inquiétude parmi les agriculteurs », selon les deux syndicats.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, applicable au 1er janvier 2025, la mise en place d’une redevance sur l’usage de l’eau potable à des fins agricoles, rétroactive sur l’année 2024, « apparaît inacceptable, tant sur le fond que sur la forme », pour la FDSEA et les JA de l’Ardèche. « Le projet de loi Duplomb-Ménonville portait la possibilité de revenir sur cette taxe, mais cela n’a pas été retenu, car considéré comme un cavalier législatif1 », explique Benoit Claret, président de la FDSEA de l’Ardèche. « Nous nous retrouvons dans une impasse : des agriculteurs sont mis en demeure pour le paiement de la redevance et la situation ne pourra pas être modifiée avant la prochaine programmation du projet de loi de finances. » Cyril Guigal est co-président de l’ASA (Association Syndicale Autorisée d'Irrigation), qui regroupe 65 adhérents, principalement des arboriculteurs et maraîchers, sur les communes de Brossainc,...
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