Statut du fermage : aller vers plus de sérénité v2
Depuis plus de 70 ans, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.
Pourquoi vouloir réviser le statut du fermage ? Bertrand Lapalus : « Le statut du fermage a fait son chemin sans trop de problèmes jusque dans les années 1990. On a alors vu les premiers contournements par des propriétaires qui n’acceptaient pas de se voir imposer un fermier avec le statut du fermage et le schéma de structures. Ils ne concluaient alors plus de bail et pratiquaient de la location précaire ou du travail à façon avec une entreprise de travaux agricoles. Ceci a notamment été un frein à l’installation. Ce phénomène s’est largement amplifié ces dix dernières années. Il y a aussi eu des abus de la part de certains fermiers. Des fils, repreneurs de droit, n’ont pas fait la démarche de rencontrer le propriétaire à leur installation ou n’ont pas fait d’état des lieux. Des agriculteurs ont aussi fait des transformations dans les bâtiments sans en avertir le propriétaire. Ceci a engendré des conflits entre propriétaires et fermiers. C&rsquo...
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