Une politique volontariste pour les Départements
La loi NOTRe du 7 août 2015 est venue conférer les compétences de l’agriculture aux Régions, éloignant les Départements de leur clause de compétence générale. Pour continuer de soutenir le monde agricole, ils s’appuient sur leurs nouveaux domaines de compétences spécialisés : la solidarité, les collèges, la voirie, l’eau et l’environnement.
Les Départements, qui ne bénéficient plus de la compétence agricole depuis l’application de la loi NOTRe, doivent désormais trouver d’autres leviers d’intervention pour accompagner les agriculteurs. « Cette loi nous a enlevé un certain nombre de droits. On a dû trouver des solutions en s’adossant à des plans régionaux, affirme Colette Darphin, vice-présidente en charge de l’agriculture au conseil départemental du Rhône, c’est le cas du plan Beaujolais pour lequel nous investissons 1,2 million d'euros (M€) via le PDR (Plan de développement rural, NDLR). » L’action sociale est un levier d’action souvent choisi par les Départements pour accompagner le monde agricole. « On s’adosse à la compétence solidarité pour subventionner le service de remplacement, par exemple », ajoute l’élue rhodanienne. Des dossiers agricoles prioritaires Le Département de l’Ain de son côté consacre à l’agriculture...
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