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Cantines scolaires : seules 18 % des communes atteignent les seuils de la loi Égalim

En septembre 2023, seules 18 % des communes respectaient le seuil de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, fixé par la loi Égalim pour les repas servis dans les cantines scolaires, d’après une enquête réalisée par l’Association des maires de France (AMF) et révélée le 19 juin. Pour les communes de plus de 30 000 habitants, 39 % de répondants satisfont à l’obligation Égalim de 50 % de produits de qualité et durables. Ce taux passe à 26 % pour les communes qui ont entre 10 000 et 29 999 habitants, 20 % pour les communes qui ont entre 2 000 et 9 999 habitants et tombe à 16 % pour les communes de moins de 2 000 habitants. Elles sont toutefois plus nombreuses (37 %) à respecter l’objectif de produits biologiques. Parmi les raisons invoquées pour expliquer leur retard, 40 % des répondants citent des difficultés plus fortes pour s’approvisionner, notamment en raison de la hausse des prix, de l’insuffisance de diversité ou de quantité dans l’offre, ainsi que des contraintes logistiques. « Parmi tous les produits classés IGP (indication géographique protégée), AOP (appellation d’origine protégée) ou label rouge, le plus facile à atteindre c’est le bio qui est très diversifié », explique Gilles Pérole, co-président de la commission Alimentation et restauration scolaire de l’AMF. Une partie des répondants estime que la réglementation est inadaptée en particulier pour les petites communes qui disposent de peu de moyens humains et logistiques pour y répondre. Par ailleurs, des élus pointent notamment l’absurdité du calcul des seuils en coût HT des produits plutôt qu’en grammage. « Les maires sont en attente d’une simplification des règles de la commande publique afin de pouvoir recourir plus directement aux producteurs locaux dans les marchés, conformément à l’esprit de la loi Égalim », avance l’association des maires de France.

Accompagner les communes

Pour remédier à ces difficultés, les principales mesures qui sont ou seront mises en oeuvre par la collectivité sont l’approvisionnement en produits locaux (cité par 48 % des répondants) et la mise en place d’un projet alimentaire territorial (21 %). Cependant, près des deux tiers des répondants (64 % contre 73 % en 2020) déclarent que l’approvisionnement en produits de qualité et durables génère un surcoût financier. En trois ans, le coût moyen d’un repas à la charge des communes est passé de 7,63 € à 8,49 €. L’obligation de proposer un choix de menu végétarien (loi Climat) est, en revanche, mieux respectée : 90 % des communes en proposent de manière quotidienne ou hebdomadaire. « Les élus sont demandeurs d’un plus fort soutien de l’État pour accompagner les communes à relever les défis de l’alimentation durables et d’aides techniques et financières tant pour les services de cantine que pour la structuration des filières agricoles locales à travers les projets alimentaires territoriaux, et de formations adaptées », revendique l’AMF. Enfin, ils souhaitent une simplification de la télédéclaration sur la plateforme gouvernementale « Ma cantine », qui nécessite des moyens dont toutes les communes ne disposent pas, notamment les moins de 2 000 habitants qui la remplissent peu. D’après l’enquête, seules 21 % des collectivités répondantes l’ont réalisée en 2023.

C.D. d’après enquête de l’AMF

L’enquête a été réalisée entre le 1er et le 22 septembre 2023 auprès des communes disposant d’une école publique, et a fait l’objet de 2 457 réponses complètes, provenant de 2 282 communes (soit 10,5 % des communes avec au moins une école) et 175 EPCI compétents.