En choisissant délibérément d’écarter les expertises du terrain, le Comité national de gestion des risques agricoles n’a pas pris la mesure de la sécheresse historique, selon les professionnels FRSEA-JA d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Massif central qui contestent les arbitrages, et appellent à la mobilisation.
Réuni le 9 décembre pendant près de deux heures, le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a validé le solde des douze départements qui avaient obtenu un acompte pour les dommages liés à la sécheresse sur prairies, lors des CNGRA du 18 et 28 octobre. ll a également validé la demande d’indemnisation de manière partielle ou totale de cinq départements (Corrèze, Creuse, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Vienne) qui n’ont pas obtenu la pré-reconnaissance sécheresse, mais ont fini de boucler leur dossier. Sont concernés par un traitement en date du 9 décembre, les 17 départements suivants : l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l’Isère, la Haute-Loire, la Haute-Vienne, la Loire, le Lot, la Lozère, le Rhône, le Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Problème, l’enveloppe totale, même revalorisée reste en deçà des « 147,54 millions d’euros » de pertes estimées par les comités départementaux d’expertise (CDE). Les fameuses « expertises terrain » diligentées dans les départements afin d’objectiver le niveau des pertes, les dispositifs satellitaires (Airbus et Isop) ayant révélé un certain nombre de failles.
Le désaveu de l’administration
« Le ministre de l’Agriculture s’était pourtant engagé lors du dernier Sommet de l’élevage en octobre à avoir recours à ces expertises de terrain. Force est de constater que sa promesse n’a pas fait long feu puisque tous les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes déplorent un rabotage des taux d’indemnisation, qui ne correspondent en rien aux chiffres des enquêtes. Pire, dans certaines zones, certains agriculteurs ne toucheront rien », s’emporte Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes. La demande martelée à plusieurs reprises par le réseau FRSEA-JA d’augmenter la valeur de l’UF (unité fourragère) et des taux d’indemnisation ainsi que la prise en compte des taux des comités départementaux d’expertise a été complètement écartée. « On se retrouve face à une situation ubuesque où l’administration centrale remet elle-même en cause le travail réalisé par ses agents sur le terrain au sein des DDT, puisque certains taux retenus sont inférieurs de près de 20 % à ceux constatés au sein des CDE ! » relève David Chauve, secrétaire général de la FRSEA Aura. Et d’estimer « qu’aucun outil informatique ou satellitaire ne peut contester cette expertise collective, scientifique, humaine et de terrain ».
Des craintes légitimes
Avant même les arbitrages du CNGRA, certains départements étaient montés au créneau, dès le jeudi 8 décembre, dans le Cantal et l’Isère, pour exiger un traitement équitable et surtout conforme à l’ampleur des pertes subies. Leur cible : les préfectures et sous-préfectures. En début de semaine, d’autres actions étaient envisagées dans d’autres départements de la région ainsi que dans l’ensemble du Massif central, notamment dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Loire et dans l’Aveyron. La minimisation des pertes réelles des agriculteurs pourrait entraîner des conséquences catastrophiques pour un secteur déjà aux prises avec de nombreuses difficultés : décapitalisation du cheptel et hausse des charges en tête. Alors que le nouveau dispositif de gestion des risques doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, les professionnels invitent les autorités à faire preuve de réalisme.
Recours obligatoire
« Les éleveurs souhaitent que le nouveau système assurantiel et fonds national de solidarité puissent fonctionner. Or, tant que l’indice n’est pas fiable comme c’est le cas actuellement, il est essentiel que les éleveurs puissent avoir accès à un recours d’expertise terrain comme toutes les autres productions. Ce recours, prévu par la loi, doit être rendu obligatoire », insiste Patrick Bénézit, président de la Copamac (organisations du Massif central).
Sophie Chatenet
Les agriculteurs surpris par la position des assureurs
Au CNGRA du 9 décembre, la FNSEA, JA, l’APCA et tous les autres syndicats se sont positionnés contre les propositions. Seuls les assureurs ont voté pour aux côtés de l’administration. Une position qui surprend le monde agricole. Un nouveau CNGRA devrait être organisé le 18 janvier pour examiner les 35 autres demandes de reconnaissance des départements touchés par la sécheresse qui ont été déposées au 1er décembre.
