Les projets de compensation écologique ont peu d’effet sur les milieux et la transition écologique des exploitations, selon une récente étude commandée par le ministère de l’Agriculture.
Dans une étude publiée le 10 janvier par le Centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture, deux chercheuses de l’Inrae et du CNRS estiment que « la plus-value environnementale apportée par les dispositifs de compensation écologique est faible sur les parcelles agricoles ». Les chercheuses ont étudié une vingtaine de projets conduits dans six régions. Souvent mises en place dans le cadre de projets d’infrastructures routières ou d’habitations, les mesures compensatoires réalisées sur des parcelles agricoles sont de quatre grands types : pâturage extensif (quinze projets), fauche tardive (sept projets), conversion d’une culture en prairie (cinq projets), plantation de haies ou de bandes enherbées (cinq projets). Il s’agit par exemple, pour le pâturage extensif, de limiter « la charge en animaux par hectare, éventuellement le parcours des troupeaux, ainsi que les doses d’azote autorisées ». Pour des parcelles auparavant en déprise, cela peut permettre « d’ouvrir des milieux qui étaient en voie de fermeture ». Mais les autrices relèvent que ces dispositifs prennent globalement mal en compte certains « effets de bord ». Et de prendre l’exemple suivant : « Le retournement d’une prairie peut venir contrebalancer la perte de rendement découlant d’une fauche tardive. » Elles constatent plus généralement que « l’engagement dans la compensation se présente très rarement comme un renouvellement du système global de l’exploitation » et concluent que « la compensation ne peut pas être vue comme un levier de transition agroécologique efficace ».
Faible intérêt réciproque
Enfin, elles notent d’ailleurs que les milieux agricoles « ne sont pas les plus spontanément recherchés pour compenser les impacts d’un projet ». Et vice versa dans certaines régions comme l’Île-de-France, « où les réticences des agriculteurs invitent à explorer d’autres possibilités, notamment dans des zones forestières », y compris sur le conseil des organisations agricoles elles-mêmes (Safer, chambres). Les obligations de compensation, rappellent les autrices, s’appuient sur un marché de services proposés par des intermédiaires issus du secteur de la protection de la nature (Conservatoires d’espaces naturels, etc.), du secteur tertiaire (branche Biodiversité de la Caisse des dépôts et consignations, par exemple), ou encore du secteur agricole (Safer, chambres d’agriculture). « Compte tenu des intérêts en jeu et des opportunités économiques », rappellent-elles, les organisations agricoles se sont « progressivement éloignées de leur posture défensive du début des années 2000 » pour développer « leur propre offre de services » (veille foncière, identification d’agriculteurs, contractualisation…).