Plan de protection de l’atmosphère
Deux appels à projets Ademe en cours

Dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère, qui couvre la partie sud du département, les agriculteurs peuvent déposer un dossier dans le cadre de deux appels à projets portés par l’Ademe.

Deux appels à projets Ademe en cours
Le site internet de l’Ademe est la porte d’entrée pour vérifier son éligibilité à l’appel d’offre relatif à la réduction des émissions en polluants réglementés puis déposer un dossier.

Le Plan national de réduction des émissions de polluants à l’atmosphère (PREPA) fixe des objectifs à atteindre en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVnM, NH3, PM2.5) à horizon 2020, 2025 et 2030, ce qui constitue ainsi la stratégie de l’Etat au regard de la réduction de la pollution atmosphérique. Le PREPA accompagne ces objectifs d’une liste d’actions prioritaires à mettre en œuvre dans les secteurs de : l’industrie, des transports et de la mobilité, du résidentiel et du tertiaire et de l’agriculture.

Par ailleurs, les agglomérations, qui comptent plus de 250 000 habitants, doivent obligatoirement élaborer un Plan de protection de l’atmosphère. Le PPA doit définir des mesures à déployer dans les différents secteurs émetteurs localement (transports, industrie, agriculture, résidentiel et tertiaire) pour améliorer la qualité de l’air. Il entre en vigueur pour une durée minimale de 5 ans, reconductible après évaluation. Un article était consacré à ce sujet dans le journal du 14 avril. Le PPA doit obligatoirement prendre en compte les objectifs et les orientations du PREPA.

Dans le département de la Loire, le périmètre retenu pour l’application du troisième PPA correspond aux 53 communes de Saint-Etienne Métropole et aux 87 communes de Loire Forez agglomération. La population ainsi couverte dépasse 500 000 habitants.

A ce titre, l’Ademe (Agence de la transition écologique) porte deux appels à projets. L’un concernant le PPA3 de Saint Etienne - Loire Forez intitulé « Réduction des émissions en polluants réglementés (PM, NOx, SO₂, COV, NH₃, O₃) dans l’air extérieur » dont l’objectif est de « promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques existantes pour diminuer les émissions du secteur agricole » avec trois volets :

- « accompagnement au changement de pratiques » par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation et de la formation ;

- « investissement » au-delà des exigences réglementaires (tours de lavage d’air, brumisateurs, rampe à pendillards, enfouisseurs, couverture de fosse, broyeurs et broyeur-récolteurs de végétaux) ;

- « méthaniseurs ».

Renseignements et dépôts des demandes avant le 9 juin 2023 à 12 heures sur le site de l’Ademe (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230228/reduction-emissions-polluants-reglementes-pm-nox-so2-cov-nh3-o3-lair?cible=78&region=26).

L’autre appel à projets, national, est intitulé « Agriculture et qualité de l'air : AgriQAir ». L’objectif est d’aider à la mise en œuvre d’expérimentations de terrain sur des technologies ou pratiques agricoles de réduction des émissions de NH₃ ou de particules, et/ou des programmes de diffusion des connaissances, tels que :

- des projets pilotes d’expérimentation de terrain portant sur des technologies ou des pratiques agricoles ;

- la diffusion de connaissances et d’outils à destination des agriculteurs ;

- l’élaboration et la mise en œuvre de modules de formation ;

- la création d’outils techniques/pédagogiques.

Renseignements et dépôts des demandes avant le 3 juillet 2023 à 16 heures sur le site de l’Ademe (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230405/agriculture-qualite-lair-agriqair?cible=78&region=26)

 

Chambre d’agriculture de la Loire