Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.
Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.
