En France et dans toute l’Union européenne, la nouvelle Pac qui entrera en vigueur dès 2023 sera assortie de la mise en place du « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel », le 3STR. De quoi s’agit-il ?
Le 3STR est un dispositif qui, dès 2023, permettra de vérifier certaines informations fournies par l’agriculteur dans sa déclaration Pac. Cet outil fonctionne grâce à des images satellites, prises tous les 3 à 6 jours, durant toute l’année. Grâce à l’intelligence artificielle, ces images permettent d’identifier la nature des cultures dans les parcelles déclarées, leur évolution tout au long de l’année, les travaux qui ont été menés (labour, semis, fauche, récolte…).
À quoi ça sert ?
Le 3STR doit permettre de vérifier que telle ou telle parcelle déclarée est bien éligible à telle ou telle aide Pac, sans qu’un contrôle sur place soit nécessaire. En cas d’erreur, l’agriculteur sera prévenu et pourra modifier sa déclaration.
Comment ça marche ?
Les agriculteurs devront toujours faire leur déclaration Pac en temps et en heure sur Télépac, chaque année. A la fin de la période de déclaration, et avant le paiement, le 3STR va vérifier que la déclaration correspond bien à l’analyse faite par les images satellites. L’intelligence artificielle du 3STR donnera alors son avis :
· feu vert s’il la déclaration est conforme
· feu jaune s’il y a un doute
· feu rouge si la déclaration est incohérente avec les images
· feu gris lorsque la parcelle ne peut pas être analysée (éléments trop fins pour le système)
Que se passe-t-il si je fais une erreur ?
Si le 3STR détecte une incohérence entre la déclaration et les images satellites, l’agriculteur concerné recevra une alerte et sera invité à corriger sa déclaration. Si nécessaire, la DDT pourra lui demander de fournir une photo géolocalisée de l’îlot ou de la parcelle concernée par le doute, au moyen de l’application mobile Telepac Géophotos. Si le doute persiste malgré tout, l’agence de service et de paiement (ASP) se déplacera sur le terrain. Ce droit à l’erreur permettra ainsi à l’exploitant de corriger sa déclaration à temps, sans pénalité financière.
Concrètement, est-ce que j’ai quelque chose à faire ?
Les agriculteurs devront télécharger gratuitement l’application Telepac Geophotos sur leur téléphone portable, ce qui peut prendre un peu de temps. Une étape qui nécessite un téléphone correct et une connexion à Internet.
Le 3STR remplacera-t-il le RPG pour la mesure des parcelles ?
Non, le 3STR ne permet pas de faire des mesures de surface. L’instruction relative au registre parcellaire graphique (RPF) restera donc inchangé. Le 3STR ne pourra pas non plus vérifier les proratas des zones de densités homogènes (ZDH), ni les surfaces non agricoles.
Et les contrôles sur place ?
Les contrôles sur place existeront toujours, notamment pour les critères qui ne peuvent pas être vérifiés par les images satellites et les photos géolocalisées. Par exemple pour contrôler l’absence de produits phytosanitaires sur bandes tampon, pour vérifier les espèces des jachères mellifères, etc.
Comment seront traités les accidents de culture ?
Il peut arriver qu'une couvert déclaré à la Pac ne lève pas, à cause de la sécheresse par exemple. Les accidents de culture pourront être déclarés comme c'est déjà le cas actuellement, sur initiative de l'exploitant. Si c'est le 3STR qui détecte l'accident de culture, l'agriculteur pourra modifier sa déclaration, sans pénalités, alors que jusqu'à présent, il était pénalisé si c'était l'administration qui le détectait.
M.C.
Le 3STR, des avantages et des limites
Les +
D’abord, la possibilité de rectifier sa déclaration sans pénalité. Le 3STR permet à l’exploitant une meilleure visibilité sur le traitement de son dossier. Cela limite aussi le nombre d’interlocuteurs.
Les -
L’utilisation d’une application mobile et l’accès à une bonne connexion Internet ne va pas toujours de soi. Par ailleurs, si des incohérences sont détectées sur des parcelles différentes et éloignées les unes des autres, réaliser les photos géolocalisées peut vite s’avérer chronophage, notamment dans la période estivale.
Telepac Géophotos, mode d’emploi
Téléchargeable par tout type de téléphone, l’application Telepac Géophotos est gratuite. Elle entrera en service au 1er janvier 2023 mais les agriculteurs peuvent d’ores et déjà la télécharger et se familialiser avec ses outils. Pour y accéder, l’agriculteur devra simplement entrer son identifiant PACAGE et son mot de passer Telepac.
Dans le cas où une photo géolocalisée est demandée à l’exploitant, il devra le faire au moyen de cette application, qui est dotée d’un GPS. Pour cela, il sera guidé jusqu’au lieu précis où il devra prendre les deux photos, une de près et une de loin.
Pas de panique si vous n’avez pas de réseau : l’application est disponible y compris hors connexion (même en « zones blanches »). Toutefois, l’envoi des photos nécessitera une connexion. L’exploitant pourra déléguer la réponse à un organisme de service ou à un proche (voisin, famille, etc) disposant d’un smartphone.
