Le vendredi 22 mars, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, s’est déplacé en Lozère, sur le causse Méjean. Il s’est félicité de la proposition de la Commission européenne de simplifier les règles de la conditionnalité de la Pac.
En Lozère, l’application du zonage découlant de la mesure BCAE 9 de la Pac conduit certaines exploitations à voir 75 %, ou plus, de leur surface utile agricole (SAU) classés en prairie sensible. La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la Pac sur la révision de la norme relative aux « bonnes conditions agricoles et environnementales », dite BCAE 9. Concrètement, cela permettra à un agriculteur qui avait une interdiction stricte de labourer des prairies permanentes, désignées comme sensibles, de pouvoir les convertir. « La stricte application de la BCAE9 complique très fortement la lutte contre le campagnol terrestre, espèce nuisible et invasive qui ravage les surfaces agricoles, tout en entraînant des pertes de revenus pour les agriculteurs et la dégradation de la biodiversité des prairies », a indiqué le ministère de l’Agriculture. « L'expérience a montré qu'il peut y avoir des situations exceptionnelles dans lesquelles ces prairies permanentes écologiquement sensibles sont endommagées, par exemple par des prédateurs ou des espèces envahissantes » et où il devient nécessaire de labourer « pour restaurer ces prairies permanentes », a souligné le règlement de la Commission européenne. « Une simple notification à la direction départementale territoriale (DDT) sera désormais possible en lieu et place d’un recours à la force majeure », a précisé le ministère. Une bonne nouvelle qui a réjoui les jeunes agriculteurs, même s’ils restent prudents sur sa finalité. « Enfin du concret, et les agriculteurs en avaient besoin ! C’est une avancée significative obtenue par Jeunes agriculteurs et la FDSEA. Il s’agit du résultat de plus de dix ans de travaux d’expertise et de négociation. En clair, les exploitations qui sont couvertes à plus de 75 % par des prairies sensibles seront exemptées de cette BCAE 9 », ont salué JA et la FDSEA. « La profession ne souhaite pas s’arrêter là et souhaite que les exploitations qui ont plus de 75 % de leurs surfaces couvertes en herbe ne soient pas soumises à la conditionnalité. La route va être encore longue et semée d’embûches, toutefois, l’ouverture par Bruxelles à la suite des demandes de simplification laisse penser que la négociation peut être favorable ». Le ministère de l’Agriculture s’attachera à « permettre l’application de cette dérogation dès 2024, dans le cadre des négociations à venir avec la Commission européenne ». Les agriculteurs devraient donc y voir un peu plus clair sur le sujet d’ici fin avril.