Le député Warsmann dépose un projet de loi

Du côté du projet de loi d’urgence agricole, l’article 14 prévoit de simplifier les procédures pour les éleveurs et de mieux protéger leurs troupeaux face à la prédation. Il introduit notamment un statut juridique spécifique pour le loup, afin de sécuriser les règles de tirs fixées par arrêté et d’adapter la gestion de l’espèce. Par ailleurs, une proposition de loi relative à la gestion du loup a été déposée à l’Assemblée nationale le 14 avril par le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann. Ce texte vise à protéger les animaux d’élevage contre la prédation du loup, en améliorant les conditions de travail des éleveurs et en renforçant les moyens de protection des troupeaux. Selon cette proposition, les articles 1 et 2 ont pour objectif de réduire les inégalités entre éleveurs selon les territoires où pâturent leurs troupeaux. L’article 5 fait de la défense des élevages une raison d’intérêt public majeur, et autorise les éleveurs à détruire ou capturer un loup menaçant leur troupeau. L’article 6 fixe un seuil de viabilité de l’espèce à 500 loups sur le territoire national. L’article 7 autorise l’usage de dispositifs de vision nocturne pour le tir, sous certaines conditions. L’ar...