DÉGÂTS DE CULTURES

Ouverture du logiciel de télédéclaration pour les dégâts de grand gibier

Des zones labourées sur plusieurs parcelles de prairies naturelles, pas de doute, c’est l’œuvre des sangliers. Si auparavant, il n’y avait qu’une seule façon de déclarer ses dégâts, en version papier à compléter et à retourner à la fédération départementale de la chasse, désormais, un nouvel outil développé par la fédération nationale de la chasse (FNC) s’offre aux agriculteurs qui le souhaitent. Fabien Moins, agriculteur à Chalencon, est le premier Ardéchois à tester la télédéclaration.

Les atouts de la télédéclaration

Afin d’inaugurer ce service, exceptionnellement, Fabien Moins se fait accompagner par Élisabeth Buisson, responsable du service indemnisation des dégâts de grands gibiers à la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche. « La télédéclaration a pour objectif de simplifier la déclaration de dégâts et de supprimer les délais postaux. D’un point de vue écologique, la dématérialisation permet également une diminution de l’utilisation du papier. » Cette évolution, fait suite à l’accord national global entre la FNC et le monde agricole, du 1^er mars 2023, visant à réduire de 20 à 30 % d’ici 3 ans les surfaces de dégâts commis par le sanglier. Le décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grands gibiers a conduit à une modernisation de la procédure d’indemnisation devant la Commission nationale à l’indemnisation des dégâts de gibier et à une revalorisation de l’indemnisation. Depuis le 1^er janvier 2024, le nouveau seuil indemnisation pour les grands gibiers est fixé à 150 € par exploitation, par campagnes cynégétiques (1^er juillet – 30 juin) et par département. Du côté de la fédération de la chasse et des agriculteurs, on loue l’arrivée de cette évolution, qui permet une meilleure traçabilité, grâce à un historique en ligne affilié à chaque compte, des déclarations de dégâts répertoriés les années précédentes. « L’identification des zones de dégâts contribue à un meilleur suivi des espèces », note Élisabeth Buisson. Un meilleur suivi, utile pour pouvoir mettre en place des mesures de protection et visualiser les populations des espèces sauvages.

Une prise en main « simple »

Pour la télédéclaration, l’agriculteur doit impérativement en amont créer un compte avec son numéro de Siret et numéro de Pacage s’il en possède un. Après un court délai de validation, un mail provenant de la fédération de chasse lui sera alors envoyé directement, validant la création du compte. Muni des identifiants attribués, l’agriculteur peut commencer sa déclaration. Si plusieurs parcelles sont touchées sur une même commune, elles devront faire partie d’un seul dossier. Une fois toutes les étapes validées, l’exploitant agricole devra fournir les pièces justificatives comme le relevé Pac ou MSA. La déclaration passe alors entre les mains de la responsable du service indemnisation de la fédération de chasse, vérifiant la conformité du dossier. Un expert est ensuite mandaté pour une visite chez l’exploitant. Au sujet de l’indemnisation, la fédération de la chasse applique le barème définit par la Commission départementale d’indemnisation. « L’outil est relativement simple à utiliser, pour les personnes familières avec l’informatique », constate l’agriculteur de Chalencon. S’il est toujours possible de réaliser une déclaration version papier, Fabien Moins, membre du bureau, compte sur la FDSEA pour mettre en place un accompagnement au profit des agriculteurs qui en feraient la demande.

M.M.