SANITAIRE

Évolution des modalités d'échanges intracommunautaires pour la FCO

Selon les informations officielles reçues le 24 mars, l’envoi d’animaux depuis la France continentale vers n’importe quel État membre peut se faire sous couvert de vaccination suivant deux modalités :

• Vaccination contre les sérotypes 4 et 8 depuis au moins 60 jours. Les animaux (ayant l’âge minimal¹) doivent être valablement vaccinés (primo-vaccination complète) contre les sérotypes 4 et 8² depuis au moins 60 jours avant leur départ. Soit dans la majorité des cas au moins 81 jours³ à partir de la première injection de primo-vaccination pour un vaccin nécessitant deux injections à 21 jours d’intervalle². Il n’y a pas de délai dans le cadre d’un rappel annuel de vaccination. 
• Vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative. Les animaux doivent être vaccinés contre les sérotypes 4 et 8 et une PCR avec résultat négatif doit être réalisée au moins 14 jours après la mise en place de l’immunité vaccinale. Le délai de cette mise en place est précisé dans la notice du vaccin. Elle est généralement de 21 jours ce qui fait un délai d’au moins 35 jours entre la dernière injection de primo-vaccination et le départ possible des animaux aux échanges.

Remarque : le cas général prévoit aussi des modalités liées à l’immunité des animaux. Cependant les analyses de laboratoires à mettre en œuvre (séroneutralisation) sont couteuses, complexes et ne peuvent pas se faire en routine. Ces modalités ne sont donc pas abordées dans cette note. 

Envoi d’animaux d’élevage en Italie 

À partir du 21 avril 2021, les modalités permettant d’envoyer des animaux en Italie sont les suivantes et ont une durée illimitée⁴ :

• Vaccination contre les sérotypes 4 et 8 depuis au moins 60 jours.
• Vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative.
• Modalités dérogatoires pour les bovins et ovins de moins de 90 jours : animaux issus de mères vaccinées  ; animaux désinsectisés pendant 14 jours suivi d'un test PCR négatif). Pour les bovins et ovins de moins de 90 jours : animaux vaccinés contre le sérotype 8 depuis 7 jours après la deuxième injection.

Les conditions italiennes sont donc identiques à celles qui existent depuis 2015 à l’exception du délai post vaccinal pour les animaux > 90 jours qui est réduit de 10 jours à 7 jours. 

Envoi d’animaux d’élevage en Espagne 

À partir du 21 avril 2021, les modalités permettant d’envoyer des animaux en Espagne sont les suivantes et ont une durée illimitée⁵ sauf la dérogation temporaire : 

• Vaccination contre les sérotypes 4 et 8 depuis au moins 60 jours.
• Vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative.
• Modalités dérogatoires pour les bovins et ovins de moins de 70 jours : animaux issus de mères vaccinées ; animaux désinsectisés pendant 14 jours suivi d'un test PCR négatif. Pour les bovins et ovins de plus de 70 jours : animaux vaccinés BTV 8 et 4 depuis plus de 10 jours après la deuxième injection ; une dérogation temporaire du 21 avril ou 31 aout 2021 est possible pour les animaux désinsectisés pendant 14 jours suivi d'un test PCR négatif.

Une partie des conditions dérogatoires existantes depuis 2015 évolue car il n’est plus nécessaire de vacciner l’ensemble du troupeau pour pouvoir envoyer des jeunes animaux issus de mères vaccinées ou des animaux 10 jours après la primo-vaccination. À partir du 1^er septembre 2021, il ne sera plus possible d’envoyer des animaux > 70 jours avec une PCR négative.

Précisions concernant la vaccination 

Les modalités de réalisation de la vaccination n’évoluent pas par rapport à la situation actuelle. La vaccination des ruminants contre le virus de la FCO n’est pas obligatoire en France car il n’y a pas de programme d’éradication. Cependant, les animaux doivent ou peuvent être vaccinés dans certains cas qui relèvent d’une initiative privée : 

• Envoi d’animaux vers d’autres États européens : dans ce cadre, la vaccination des animaux contre la FCO est obligatoire (sauf dérogations ; voir ci-dessus) et doit être réalisée par le vétérinaire sanitaire, y compris celle des mères, afin d’être certifiée.
• Souhait de l’éleveur de protéger son troupeau : dans ce cadre, il peut vacciner lui-même ses animaux ou les faire vacciner par son vétérinaire. Les vaccins FCO peuvent également être fournis via les programmes sanitaires d’élevage (PSE).

Envoi de ruminants d’élevage vers d’autres pays européens 

L’éventuel maintien des autres accords bilatéraux actuellement en vigueur n’est pas encore précisé pour la Hongrie et le Luxembourg. Tout comme l’éventuel maintien de l’équivalences de zone réglementée sérotype 8 actuellement en vigueur avec la Belgique et la Suisse. Par ailleurs, l’équivalence zone réglementée sérotype 4 avec la Slovénie n’a plus lieu d’être du fait de la reconnaissance récente du son statut indemne. 

Ainsi, au 30 mars 2021, l’envoi d’animaux vers les autres États membres à partir du 21 avril 2021 ne pourra se faire que suivant le cas général de la vaccination précisé en début d'article. C’est pourquoi les animaux trop jeunes pour être vaccinés⁶ ne peuvent donc plus être envoyés vers ces pays. 

GDS France

^{1. Age minimal de vaccination à vérifier dans les spécifications du vaccin utilisé. La France continentale n’étant pas indemne du sérotype 4 et 8, il n’est pas possible de considérer, a priori, une mère comme non immunisée. De ce fait, l’âge à prendre en compte est celui précisé pour un jeune issu de mère infectée ou immunisée} 

^{2. Il n’est plus nécessaire de vacciner les femelles gestantes avant la mise à la reproduction pour le sérotype 8.} 

^{3. Délai de 81 jours : 1ère injection de primo-vaccination puis 2e injection 21 jours plus tard puis délai de 60 jours. Voir spécifications du vaccin utilisé.} 

^{4. Les dérogations sont définies par le pays et sont considérées pérennes.} 

^{5. Les dérogations sont définies par le pays et sont considérées pérennes.} 

^{6. Age minimal de vaccination à vérifier dans les spécifications du vaccin utilisé. La France continentale n’étant pas indemne du sérotype 4 et 8, il n’est pas possible de considérer, a priori, une mère comme non immunisée. De ce fait, l’âge à prendre en compte est celui précisé pour un jeune issu de mère infectée ou immunisée.} 

Cette note ne concerne pas les mouvements intra-France, ni les mouvements vers les pays tiers qui restent du ressort des négociations bilatérales entre la France et les différents pays tiers. Elle a été rédigée sur la base des informations officielles fournies par la DGAL suite aux positions de l’Italie et de l’Espagne et les institutions européennes que nous remercions, et de l’analyse réglementaire conduite en commun par Races de France, La Coopération Agricole et GDS France dans le cadre du groupe technique des organisations professionnelles agricoles sur la LSA. Pour rappel, la France continentale n’est pas indemne vis-à-vis des sérotypes 4 et 8 et sans programme d’éradication.