MSA

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant allongé à 25 jours

Pour les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles¹

7 jours de congés de paternité et d’accueil de l’enfant obligatoires sont à prendre immédiatement après la naissance de l’enfant. Dans les 6 mois suivant la naissance, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours² (ou 32² en cas de naissances multiples) peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de 5 jours². Ces trois périodes incluent les 7 jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance.

Exemple 1 - naissance de l’enfant le 1^er août :

• 1^ère période obligatoire du 1^er au 7 août (période obligatoire de 7 jours qui est donc respectée).
• 2^e période du 1^er au 7 septembre.
• 3^e période du 1^er au 11 octobre.

Exemple 2 - naissance de l’enfant le 1^er août :

• 1^ère période du 1^er au 15 août (période obligatoire de 7 jours est respectée, le congé immédiatement pris après la naissance étant de 15 jours).
• 2^e période du 1^er au 10 septembre.

Durant l’ensemble de ces jours de congé, les exploitants et employeurs agricoles doivent être remplacés et peuvent ainsi prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Le remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire du service de remplacement. À défaut, il est possible d’embaucher directement un salarié pour effectuer le remplacement.

Pour les salariés agricoles 

Une période de congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pendant 7 jours consécutifs (4 jours calendaires² de congé paternité et d’accueil de l’enfant faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance). Dans les 6 mois suivant la naissance, les salariés disposent d’une autre période de 21 jours calendaires² (portée à 28 jours² en cas de naissances multiples). Cette période de 21 ou 28 jours² peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.

Plus d'infos sur www.ardechedromeloire.msa.fr

1. Plus globalement les non-salariés agricoles.

2. Les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus.